Selon les élus du peuple, cet intitulé ne cadre pas avec l’objet de la loi.
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a rejeté, hier mardi 30 décembre, l’intitulé de la proposition de loi portant gestion des ressources en eau, qui est traitée en seconde lecture à la chambre basse.
Ce rejeta été annoncé dans le rapport présenté par cette commission au cours d’une séance plénière organisée en la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement de la République.
Selon ce rapport, la commission a été amenée à modifier cet intitulé, parce que la matière abordée va au-delà de la gestion des ressources en eau. Elle a plutôt proposé, comme nouvel intitulé, Proposition de loi sur l’eau ».
Dans son intervention dans le débat général sur le rapport, le député Lotana a indiqué que, même à travers le nouvel intitulé, la commission a eu des difficultés pour cerner la problématique de l’eau et des ressources halieutiques.
Il a souhaité voir cette loi intitulée “ Proposition de loi relative à la gestion de l’eau et des ressources halieutiques “.
Dans le même ordre d’idées, son collègue Noël Botakile a expliqué que, si l’intitulé était bien formulé, la proposition de loi sous examen comprendrait 3 titres, au lieu de 10 tels que proposés par la commission spéciale.
De son avis, ces titres tourneraient notamment autour de la gestion des ressources en eau, de la concession de ces ressources et de leur accessibilité.
Tout compte fait, les conclusions du rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi portant gestion des ressources en eau, traitée au Sénat en première, ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière.
Le bureau de l’Assemblée nationale a accordé un délai de 48 heures aux députés qui le désirent de déposer leurs amendements à la commission.
Cette dernière a été chargée d’effectuer ce travail de toilettage du 3 au 7 janvier 2015, avant de présenter ses conclusions à l’assemblée plénière.
Hormis cette proposition de loi, les élus du peuple ont examiné et voté, en seconde lecture, le projet de loi portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables.
Ce vote a été sanctionné par 332 pour, 2 non et 3 abstentions, sur un total de 337 participants.
Marcel TSHISHIKU