La nouvelle règlementation du change présentée au mois de mai dernier par le gouverneur de la Banque centrale du Congo est entrée en vigueur hier jeudi 25 septembre sur toute l’étendue du territoire national. Cette réforme consacre la primauté du Franc congolais sur les devises étrangères dans toutes les transactions en RDC.
D’après la BCC, le souci est de redonner au FC toute sa force de telle sorte que ce dernier remplisse pleinement sa mission. Cette réforme apporte beaucoup d’innovations. Pour promouvoir le développement des circuits financiers formels, notamment du système bancaire, appuyer la lutte contre le blanchiment des capitaux, tout paiement d’une somme en francs congolais ou en monnaies étrangères égale ou supérieure à 10.000 dollars américains ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus d’établissements bancaires. Cette nouvelle réglementation du change interdit à tous de franchir les frontières avec plus ou moins 10.000 USD. Les contrevenants, s’exposent à une pénalité de 50% du montant saisi. Lla nouvelle réglementation stipule que les transactions sur le territoire ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties, le principe étant le règlement des transactions en monnaie nationale.
Il est cependant important de souligner que sur le plan financier, la réforme actuelle tient compte de l’évolution de l’environnement tant interne qu’externe de l’économie congolaise, notamment du projet de dédollarisation. Et aussi, la nouvelle réglementation du change s’inspire des pratiques internationales en la matière et est en harmonie avec les concepts et principes méthodologiques édictés au niveau international pour l’établissement de la balance des paiements.
Autres innovation de cette réforme, ce sont les délais de rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation, qui ont été assouplis. La nouvelle réglementation établit ces délais à tout au plus 60 jours calendaires, contre 30 jours dans l’ancienne réglementation.
Aussi, la redevance de contrôle de change sera désormais appelée « redevance de suivi de change ». Cette redevance pourrait être restituée en cas d’annulation d’une opération de change tenant à une erreur matérielle.
Sur le plan social, cette réforme consacre une exclusivité de paiement en monnaie nationale entre résidents, pour les prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence sur le vécu quotidien de la population. Il s’agit notamment du loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel, des crédits à court terme octroyés aux ménages même le paiement de minerval.Mathy MUSAU