Le Ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, a personnellement présidé, le 3 septembre, la réunion du comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ). Un programme financé par l’Union Européenne et le Royaume de Suède, pour appuyer les réformes judiciaires et juridiques en RDC. Thambwe Mwamba s’est dit satisfait des différentes réalisations du PARJ.
Le comité de pilotage est une instance où les gestionnaires du Programme présentent l’état d’avancement et d’exécution des activités et l’autorité prend des grandes décisions ou décide des réorientations nécessaires à la bonne marche du programme. A ce stade, le ministre s’est dit satisfait de l’état d’avancement des activités du monde judiciaire.
Alexis Thambwe Mwamba a insisté sur la réhabilitation de la prison de Luzumu dans la province du Kongo Central et un suivi adéquat pour la qualité impeccable des bâtiments des tribunaux de Grande Instance de Kananga et de Tshikapa ainsi que le bâtiment devant abriter le futur Institut national de formation judiciaire.
Madame Aurore Decarnieres a présenté les réalisations du PARJ dans les différents domaines. En matière d’appui matériel aux institutions, le PARJ a remis du matériel pour les prisonniers et l’Administration pénitentiaire du Kasaï, Kasaï Central et Kongo Central. Dans le volet de coordination des réformes, le PARJ a appuyé le Secrétariat du Groupe thématique droits humains et la tenue des Etats généraux de la Justice en mai 2015.
S’agissant de renforcement de l’aide légale, le PARJ a appuyé les barreaux de Kananga, Matadi, Kinshasa Gombe et Kinshasa Matete. Les résultats sont satisfaisants : 5494 personnes (dont 856 femmes et 1717 enfants) ont reçu un accompagnement juridique au sein des Bureaux de Consultations Gratuites (BCG) et en itinérances ; 935 personnes (dont 152 femmes et 325 enfants) ont bénéficié d’un accompagnement judiciaire gratuit devant les cours et tribunaux. L’appui aux barreaux de Kananga, Matadi, Kinshasa Gombe et Kinshasa Matete a permis l’opérationnalisation de 7 BCG qui fournissent des consultations juridiques gratuites ; assistance judiciaire en faveur des indigents ; renforcement des capacités des avocats ; information juridique de la population.
En matière de finances publiques, le PARJ a mené une étude diagnostique du fonctionnement budgétaire et administratif du ministère de la Justice et du pouvoir judiciaire et organisé des ateliers avec les sous-gestionnaires des crédits du pouvoir judiciaire. Une étude sur les recettes judiciaires est en cours de réalisation.
Le PARJ a soutenu l’organisation de 7 audiences foraines au Kasaï et Kasaï central et 4 audiences foraines au Kongo central.Du côté des inspections : 6 missions conjointes d’inspection réalisées par la Cour d’Appel et le Parquet général auprès des juridictions de Tshikapa, Luebo, Ilebo, Mweka et Tshimbulu dans les deux provinces issues du Kasaï Occidental de mars à juillet 2015.
Le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) s’inscrit dans une large intervention de l’Union européenne en matière d’appui institutionnel et de bonne gouvernance. Il se justifie par le fait que les réformes visant à la bonne gouvernance dans le secteur de la justice, entreprises par l’Etat congolais depuis 2002 nécessitent un appui institutionnel important.
Ainsi, l’objectif global de ce programme est de contribuer à la réforme de la justice en améliorant la gouvernance de l’appareil judiciaire. Les objectifs spécifiques sont de rendre la justice plus accessible aux citoyens, d’améliorer son fonctionnement et de développer une évaluation conjointe Etat/société civile du fonctionnement de la justice. Son aire d’intervention est à la fois nationale et provinciale (Kinshasa, Bas-Congo et Kasaï-Occidental). Didier KEBONGO