La Commission Nationale aux Droits de l’Homme (CNDH), éprouve d’énormes difficultés pour fonctionner. En effet, depuis sa mise en place, suivie de l’installation des commissaires, la CNDH est privée des frais de fonctionnement. Ce qui fait que la Commission Nationale aux Droits de l’Homme est sans bâtiment administratif approprié de digne de son nom et elle est dépourvu de personnel. Elle a toutefois procédé à l’élaboration de son plan stratégique depuis le mois d’avril 2016.
Selon certaines sources, c’est l’exécutif qui serait à la base de ce blocage, malgré les injonctions du chef de l’Etat de voir cet organe consultatif en charge des droits de l’homme doté de tous les moyens financiers et logistiques en vue de son fonctionnement.
Créée par la loi organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, la CNDH, comme une institution citoyenne, a été mise en place conformément au Principe de Paris, qui exige à chaque Etat de se doter d’une instance nationale des droits de l’homme.
Rôle et mission de CNDH
La CNDH a entre autres attributions de réaliser les enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l’homme, orienter les victimes et les accompagner à traduire en justice sur toutes les violations avérées des droits de l’homme, de procéder à des visites périodiques des centres pénitentiaires et de détention sur toute l’étendue de la RDC, de veiller au respect des droits des personnes avec handicap, de veiller au respect des droits des personnes de troisième âge, des personnes vivant avec le VIH/Sida, des prisonniers, des réfugiés, des déplacés de guerre, des personnes victimes des calamités de tout genre et des autres groupes vulnérables, de faire connaître aux citoyens leurs droits fondamentaux.
Cette commission nationale des droits de l’homme doit, en outre:
– concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne,
– renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme,
– veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme,
– promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC,
– dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme. Mais par manque de moyens, il est difficile que la CNDH dont ses membres sont tous issus de la société civile ne joue pas pleinement son rôle en vue d’accomplir sa mission lui confiée par les législateurs à travers la loi organique N° 13/011 du 21 mars 2013.
Par Godé Kalonji