Rapport Doing Business 2015 : la RD Congo conteste sa position

Vendredi 7 novembre 2014 - 10:20

Une semaine après la publication du rapport Doing Business 2015, toutes les structures tant étatiques
que privées concernées par l’amélioration du climat des affaires, notamment les gouvernements central
et provinciaux, services et établissements publics, partenaires au développement ont participé hier à
Béatrice Hôtel à un atelier organisé par le Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires
et des investissements.

Les participants ont contesté le fait que la RDC qui se trouve dans le top 10 des pays réformateurs n’a
pas changé de position dans le classement général où elle reste à la 184 ème place sur 189 économies
mondiales. C’est ainsi que le gouvernement, par le biais du vice-ministre des Finances, a exprimé son
inquiétude à l’endroit de la Banque mondiale parce qu’il n’y a pas de corrélation entre les réformes
initiées et retenues par cette institution du système de Breton Wood et la position qu’occupe la RDC
dans le classement général du Doing Business 2015.

La Banque Mondiale remet les pendules à l’heure

Cependant, les experts de la BM à Washington insistent sur la nouvelle méthodologie appliquée qui
met un accent particulier sur une série des procédures, notamment, délais et capital minimum pour créer
une entreprise, délais et coûts pour achever toutes les formalités pour construire, délais et coûts liés au
raccordement à l’électricité, transfert de propriété, lois sur la sûreté mobilière et les systèmes
d’information sur le crédit, les droits des actionnaires minoritaires dans les transactions avec les parties
apparentées, paiements, délai et taux d’imposition totale pour se conformer à toutes les obligations,
documents, délai et coût d’exportation et d’importation, délai et coût pour résoudre un litige

commercial, temps, résultats et taux de recouvrement suivant une procédure d’insolvabilité
commerciale.

Résistance au changement

Il a été constaté que certains services publics pourtant censés faire appliquer les réformes initiées par le
gouvernement se montrent plutôt réfractaires au changement. C’est ainsi que, malgré l’instauration du
guichet unique, des multiples opérations continuent de s’opérer en dehors de ce mécanisme. Une
attitude qu’a dénoncée le Délégué Principal du CPCAI. En signalant que le gouvernement affiche sa
détermination à doubler d’efforts pour que la RDC aille de changement en changement, pour parvenir à
renverser le classement en quittant la lanterne rouge pour occuper une position confortable.

Ainsi, l’indicateur de transfert de propriété sera élargi en vue d’instaurer la fiabilité, la transparence
ainsi que la couverture géographique des systèmes de gestion des terres, tout comme la résolution des
différends relatifs aux questions foncières.

Concernant l’indicateur permis de construire, l’on tiendra compte des meilleures pratiques en matière
de réglementation de la construction. Quant au raccordement à l’électricité, un autre critère permettra
d’évaluer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en mesurant à la fois la durée et la fréquence
des pannes de courant, etc.

De leur côté, les cellules provinciales du CPCAI ont déploré le manque des moyens financiers pour
vulgariser les réformes menées, l’entêtement ou le refus notamment des services de sécurité de se
soumettre aux mesures prises pour l’amélioration de l’environnement des affaires en République
Démocratique du Congo. Les agents de ces services continuent à se soumettre aux instructions des
exécutifs provinciaux, et continuent de percevoir des taxes qui n’ont aucune existence légale. En
attendant, la RDC figure avec quatre autres Etats africains dans le top 10. Il s’agit du Bénin, Togo,
Sénégal et Côte d’Ivoire.