Les sénateurs ont voté samedi 11 juin 2016 le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2016 en seconde lecture, dont « le total des recettes budgétaires s’élève à FC 6.694.506.503.118 soit USD 6.901.663.095 au taux de 970 FC pour 1 USD », au cours d’une séance subséquente présidée par le speaker de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo.
Le budget de l’Etat révisé a été approuvé par 67 sénateurs présents dans l’hémicycle, qui ont adopté les conclusions du rapport de la Commission Economique, Financière et de la Bonne gouvernance, présentées par le sénateur Denis Engunda.
Les sénateurs n’ont pas levé l’option d’engager un débat parlementaire sur ce collectif budgétaire, a constaté un journaliste de Lepotentielonline.com.
« En conséquence, le Sénat vote la loi de finances rectificative pour l’exercice 2016 », a noté Kengo wa Dondo.
« La baisse de ces recettes budgétaires approuvée par les députés nationaux est obtenue contre un total des recettes budgétaires prévues par la loi de finances pour l’exercice 2016 pour un montant de FC 8.476.362.260.623 soit USD 9.081.168.053 au taux de 933,4 FC pour 1 USD », a souligné le président de la Commission Economique, Financière et de la Bonne gouvernance, le sénateur Evariste Mabi Mulumba, dans son mot d’introduction.
« Par rapport au projet de loi de finances rectificative provenant du gouvernement, l’Assemblée nationale a dégagé des recettes additionnelles de l’ordre de FC 83.597.507.790 soit USD 86.182.997,72 au taux de 970 FC pour 1 USD », a précisé ce brillant économiste de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
L’avis scientifique du professeur Mabi Mulumba
Le président de la Commission ECOFIN du Sénat a noté ce qu’il considère comme « une réduction des recettes de l’ordre de USD 2.179.614.957 au projet de loi de finances rectificative par rapport à la loi de finances promulguée pour l’exercice 2016 ».
L’ancien Premier ministre sous le régime du défunt Maréchal Mobutu a émis un avis de haute facture scientifique, selon lequel « lorsqu’on convertir ces recettes en dollars, on constate qu’il n’y a plus de recettes additionnelles en francs congolais dégagées par l’Assemblée nationale ; au contraire il y a une baisse de recettes au niveau de la loi de finances rectificative dégagée par l’Assemblée nationale ».
Dans cet esprit de rationalité, la Commission ECOFIN a pris en compte « la détérioration de la conjoncture » pour recommander à l’Assemblée plénière du Sénat « de s’aligner sur la position de l’Assemblée nationale en votant en termes identiques que la Chambre basse le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2016 », a-t-il précisé.
« Les recettes additionnelles dégagées par l’Assemblée nationale revêtent un caractère aléatoire », a rassuré le sénateur Mabi dans son mot d’introduction à la prestigieuse tribune de la Chambre haute.
Appliquer les résolutions du colloque sur le coulage des recettes publiques
Le rapporteur de la Commission ECOFIN, le sénateur Denis Engunda a insisté, dans les recommandations formulées, sur la levée de la mesure suspensive de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remboursable et sur l’amélioration de l’exécution des crédits destinés aux provinces. Il préconise la mise sur pied d’une politique salariale cohérente, transparente et motivante.
La Commission ECOFIN du Sénat a notamment recommandé au gouvernement de la République d’évaluer l’application des résolutions des assises nationales sur le coulage des recettes publiques de 2013, de mettre en œuvre les mécanismes des poursuites judiciaires à l’endroit de tous les gestionnaires publics qui agissent en marge de la loi et de promouvoir les mécanismes d’élargissement de l’assiette fiscale.
La Commission ECOFIN de la Chambre haute plaide pour l’allocation à l’Agence de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) d’une quotité des recettes provenant de la taxe de régulation des télécommunications.
Elle exige le non recours systématique à la procédure d’urgence dans l’exécution de la loi de finances, l’optimisation du contrôle par scanner des conteneurs tant à l’importation qu’à l’exportation des marchandises,
Elle met un accent particulier sur l’accélération du processus d’installation et d’informatisation des caisses enregistreuses dans les grandes firmes de collecte de la TVA et sur l’exécution des dépenses dans les limites des crédits budgétaires autorisés par le Parlement.
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