RDC : À partir du 11 février, les plaques d'immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu'aux seuls véhicules couverts par une police d'assurance (DGI)

Vendredi 25 janvier 2019 - 09:35
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Dans un communiqué officiel daté du 10 janvier 2019, la Direction Générale des Impôts, "DGI", porte à la connaissance du public en général, et des requérants des plaques d'immatriculation en particulier, que conformément à la loi N°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, le prix d'acquisition des plaques d'immatriculation et imprimés inhérents sera grevé, à partir du 11 février 2019, de la redevance audiovisuelle.

"En outre, à partir de la même date, les plaques d'immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu'aux seuls véhicules couverts par une police d'assurance conformément à la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances", conclut le communiqué signé par Sele Yalaghuli, directeur général de la DGI.

Jephté Kitsita