Reddition des comptes 2014 : des députés contestent la création d’une commission spéciale

Vendredi 23 octobre 2015 - 11:37

L‘option de création d’une commission spéciale en vue d’enquêter sur certains comptes non éclairés dans la reddition des comptes 2014 suscite des réactions à sens divers. Le MP Henri-Thomas Lokondo s’oppose à l’idée d’une commission parallèle à l’ECOFIN. Et l’Opposant (CDC) Gilbert Kiakwama y voit une supercherie dès lors que le projet de loi est déjà déclaré recevable.

 

Le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2014 a été déclaré recevable hier jeudi 22 octobre en plénière au Palais du peuple. C’était à la suite de la réplique du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, sur des questions d’ordre structurel portant essentiellement sur l’application de la loi relative aux finances publiques et des préoccupations spécifiques relatives à l’exécution proprement dite, en recettes comme en dépenses, du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.

 

En vue d’éclairer sur certaines dépenses et d’autres comptes, le bureau a proposé et obtenu de la plénière, la création d’une commission spéciale.

 

L’option n’a pas rencontré l’assentiment de tous les élus. Au niveau même de la MP, Henri-Thomas Lokondo s’en tient à la procédure.

 

Dans sa motion, cet élu de Mbandaka dit ne pas comprendre comment envoyer ce projet de loi en commission ECOFIN et Contrôle budgétaire et en même temps créer une commission spéciale. «La commission ECOFIN et Contrôle budgétaire est compétente. Elle peut travailler en sous-commissions et faire tout le travail. Créer pour ce cas, une commission spéciale pour enquêter sur certaines questions soulevées autour des dépenses, ce n ‘est pas règlementaire et c‘est un double emploi », a-t-il déclaré.

 

Pour Lokondo, la conséquence c’est que la commission devra revenir pour faire rapport à la plénière. Et quel sera la portée du rapport de l’ECOFIN, s’est-il interrogé. « C’est comme si on n’avait pas confiance à l’ECOFIN », a-t-il regretté.

 

Pour s .part, le’ député CDC (Opposition) Gilbert Kiakwama n’est pas allé par quatre chemins pour qualifier de farce le chemin proposé par le bureau, « C’est de la pommade. Il ne faut pas être naïf Les finances publiques sont très mal gérées. C’est la MP qui a déclaré recevable ce projet de budget et non la plénière », a-t-il déclaré.

 

Pour cet élu de Mbanza-Ngungu, créer une commission spéciale pour contrôler les comptes de la reddition 204 et en même temps déclarer le projet recevable, c’est paradoxal. « Que finit attendre de la commission spéciale ? Elles ne serviront à rien », a noté le député Kiakwama.

Pour rappel, dans ses réponses, le ministre qui a reconnu des faiblesses dans l’exécution, a estimé que beaucoup reste à faire avant de rassurer que le gouvernement entend poursuivre la mise en oeuvre des réformes nécessaires à l’application de l’intégralité des dispositions de la Loi des finances publiques (LOFIP).

 

S’agissant des insuffisances maintes fois constatées dans la tenue des comptabilités par de nombreux comptables publics et qui sont à la base de l’absence, à l’occasion de la reddition des comptes, de déclaration de conformité par la Cour des comptes, Yav Mulang s’est accroché au fait que le processus de bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de T’Etat prive les comptables publics de la saisie des données relatives à cette opération, car il se déroule encore sans la présence des comptables publics auprès des banques.

 

« Tout sera fait pour arriver à mettre en vigueur l’intégralité des dispositions de la loi sur les finances publiques à l’échéance de janvier 2019 », a déclaré le ministre des Finances.

 

Quant aux contre-performances connues en 2014, selon le ministre, elles trouvent une partie de leur justification, notamment à la baisse des capacités productrices de l’industrie nationale et la baisse du niveau du volume des importations spécialement dans le secteur minier.

 

Concernant des dépassements de certaines dépenses et du déficit dans l’exécution du budget 2014, Yav Mulang a évoqué des impératifs d’ordre sécuritaire et de certains projets non inscrits au budget 2014 mais financés, après la promulgation de la loi des finances de cet exercice par des partenaires bi et multilatéraux.

 

Par Pitshou MULUMBA