Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle, a, dans un communiqué daté d’hier, jeudi 10 décembre, mis en garde tout opérateur médiatique (télé distributeur ou chaîne de télévision) qui se permettra de retransmettre les matches de la FIFA Club World en RD. Congo. Tout récalcitrant, poursuit ledit communiqué, s’exposera à des sanctions prévues par la loi et au paiement des amendes conformément aux articles 58 alinéas 6 et 10 ainsi que 73 alinéas 2 de la Loi Organique du CSAC. La seule société de télédistribution habilitée à assurer la transmission et la diffusion, c’est StarTiMES, qui a obtenu de Century Sun International Limeted le droit exclusif de la retransmission publique de tous les matches.
République Démocratique du Congo
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
Autorité de Régulation des medias
Communiqué Officiel N° CSAC/B/013/001 du 10 décembre 2015
Le Bureau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication informe l’opinion que la société StarTimes est la seule habilitée à assurer la retransmission publique de la FIFA Club World Cup en République Démocratique du Congo.
En effet, il ressort des documents transmis au Bureau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication par la Direction Générale de StarTimes, que celle-ci a obtenu, de Century Sun International Limited, le droit exclusif de la transmission publique de tous les matches FIFA Club World Cup Japan 2015-2016 sur le territoire congolais.
Conformément au contrat de sub-licence des droits de média de la FIFA Club World Cup Japan 2015 et 2016, signé entre Dentsu Sports Europe Ltd et Century Sun International Limited, ce dernier est titulaire du droit de la transmission et de diffusion (y compris la plateforme transmission terrestre, par câble, par satellite, à haut débit et par mobile).
C’est à ce titre qu’il a, par une lettre d’autorisation du 01 décembre 2015, concédé ledit droit à StarTimes sur l’ensemble du territoire congolais pour une durée allant du 1er décembre 2015 jusqu’au quatre-vingt dixième jour suivant la fin des Matches FIFA Club World Cup 2016.
En conséquence, tout opérateur médiatique (télé distributeur ou chaîne de télévision), qui violera cette disposition, s’exposera à des sanctions prévues par la loi et au paiement des amendes conformément aux articles 58 alinéas 6 et 10 ainsi que 73 alinéas 2 de la Loi Organique du CSAC, sans préjudice des dommages-intérêts à payer à StarTimes.
Fait à Kinshasa, le 10 décembre 2015
Pour le Bureau