Pour mettre fin aux rumeurs qui circulent depuis quelques jours dans les médias sur la saisie de comptes de l’Hôpital général de référence de Panzi à Bukavu, l’administration fiscale est sortie de sa réserve pour éclairer l’opinion sur ce simple dossier administratif. Dieudonné Lokadi persiste et signe : " il n’y a pas eu d’acharnement ni de discrimination contre l’hôpital de Panzi moins encore contre son médecin directeur, le célèbre Denis Mukwenge. " C’est plutôt une procédure fiscale normale ", a affirmé le patron de la direction générale des Impôts au cours d’une conférence de presse qu’il a animée hier lundi 5 janvier. Et Dieudonné Lokadi de marteler : « l’impôt est à la charge du personnel et non de l’hôpital. Ce traitement s’applique à tout le monde », a-t-il souligné.
En effet, a fait savoir Dieudonné Lokadi, l’Hôpital général de référence de Panzi est une structure de la 8ième Communauté des Eglises de Pentecôtes de l’Afrique Centrale (COPAC). Il a deux catégories de personnel. Il y a de gens sous statuts qui sont des fonctionnaires dont leur Impôt professionnel sur la rémunération (IPR) est retenu à la source au ministère du Budget, a-t-il indiqué. Et d’autres sous contrat qui reçoivent soit une prime ou un salaire, c’est la structure qui le paie, qui, ensuite procède à la retenue à la source pour après reverser à la DGI. Une obligation légale, a-t-il soutenu. Or, a évoqué le DG de l’administration fiscale, pour le second cas, cette formation médicale de la ville de Bukavu, n’a pas respecté la procédure fiscale depuis l’exercice 2012. La DGI, a déclaré son patron, veille à une application correcte des dispositions des lois fiscales.
C’est ainsi que le 20 mars dernier, a expliqué Dieudonné Lokadi, les services de l’administration fiscale de Bukavu ont déposé un avis de recouvrement à l’HGR de Panzi pour un montant de 24 millions de FC. Jusqu’au mois d’octobre 2014, cette formation médicale ne réagissait toujours pas. La DGI était dans l’obligation de procéder au recouvrement forcé. Ce qui a abouti à la saisie des comptes de l’hôpital en date du 31 octobre dernier. Le montant saisi était de 24 millions de FC plus les pénalités qui représentent le 50% du montant à verser. Ce qui fait un total de plus de 43 millions de FC saisis.
Déjà, depuis le lundi 29 décembre dernier, l’administration fiscale avait procédé à la main levée de la saisie de biens de l’hôpital, a soutenu Dieudonné Lokadi.
Par ailleurs, la DGI a invité la direction générale de l’hôpital de Panzi au dialogue afin d’apporter des éclaircissements sur la procédure fiscale légale. Cela signifie, a indiqué le DG de la DGI, comme la loi l’autorise, l’hôpital a la possibilité d’introduire une réclamation motivée.
Toutefois, le numéro 1 de la DGI a déploré le manque de maitrise imparfaite de la législation de la part de l’Hôpital. La question est simple, il suffit seulement de respecter les dispositions fiscales et aussi de collaborer avec les services de l’administration fiscale quand on ne maitrise pas les procédures de paiement d’un impôt. MAMOU