L’actualité liée à la saisine, le jeudi 17 mars 2016, de la Cour Constitutionnelle par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), pour incapacité d’organiser les élections dans le délai constitutionnel, a créé un véritable séisme dans l’univers politique congolais. Hier, lundi 21 mars 2016 le regroupement politique dit « G7 », par l’entremise de son président en exercice, le député Charles Mwando Nsimba, a élevé la voix pour s’interroger sur l’objet de cette démarche et sur la qualité de la demanderesse. « La CENI n’est pas citée par la Constitution de 1a République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour en recours en inconstitutionnalité ni en celui en interprétation de la Constitution (articles 160 et 161 de la Constitution et 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle) » a déclaré Charles Mwando.
A l’en croire, en effet, c’est seulement en cas de vacance de la présidence de la République dument déclarée par la Cour constitutionnelle et si par suite d’un cas de force majeure, la CENI n’est pas parvenue à organiser l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours, qu’elle peut saisir cette Cour aux fins d’obtenir la prorogation de ce délai à 120 jours. « Tel n’est pas le cas à ce jour en RDC » a martelé le président du G7.
Rappelant que la Majorité présidentielle (MP) avait déjà annoncé cette démarche, le G7 accuse la CENI de devenir le bras séculier et la caisse de résonnance de cette Majorité, car « ne faisant donc qu’exécuter la volonté de son maître ».
Conséquence : Mwando et ses compagnons attirent l’attention du peuple congolais sur le fait que la direction actuelle de la CENI n’est plus qualifiée pour organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité les prochaines élections.
Au sujet de la date butoir du 19 décembre 2016, le G7 a insisté sur le fait qu’après cette ligne rouge, si le prochain Président ‘de la République n’est pas élu, il se créera une vacance à la tête du pays qui appellera de plein droit, conformément aux articles 75 et 76 de la Constitution, un régime d’intérim à la tête de l’état.
Pour ne pas y arriver là, le G7 demande, par conséquent à la CENI de se mettre effectivement à l’œuvre afin d’organiser dans le délai constitutionnel l’élection du nouveau Président de la République et d’éviter ainsi au ‘pays une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes. « Pour nous, la démarche annoncée par le président de la CENI à partir des Etats-Unis, n’est pas conforme à la Constitution et a pour but ultime de permettre à la Cour constitutionnelle d’apporter, une fois de plus, sa caution au plan de la Majorité... », a-t-il appuyé, tout en soupçonnant cette MP à chercher à maintenir Joseph Kabila au pouvoir au-delà du terme constitutionnel de son mandat qui expire le 19 décembre 2016.
En guise de conclusion, le G7 demande au Conseil de sécurité de l’ONU qui réexamine actuellement le mandat de la MONUSCO, de le renforcer afin que celle-ci participe efficacement à la bonne fin du processus électoral, à la consolidation de la paix, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la stabilisation effective des institutions démocratiques en RD Congo.
Tshieke Bukasa