Encore un acte noir portant la griffe du tout nouveau VPM en charge des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Après la coupure de l’Internet et des réseaux sociaux,
Thomas Luhaka rêve d’une augmentation spectaculaire des prix des appels en intra et inter réseau. Son courrier
adressé jeudi dernier à l’Autorité de Régulation des postes et télécommunications au Congo -ARPTC- en dit long.
Sans passer par le dos de la cuillère, Thomas Luhaka de-mande au régulateur de doubler quasiment les prix des
appels. Il propose la minute en inter réseau à 12 unités et en intra réseau à 8 unités. n retour à la case départ alors que la décision N°001/ARTPTC/CLG/2015 du 02 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en RDC venait bou-cler définitivement la question de la guerre des prix et le prix plancher.
Prix-plancher, un terme banni par la Cour suprême de justice en RD-Congo. Thomas Luhaka a décidé d’y revenir. Ça s’appelle rétropédalage. Pourtant, dans les archives du cabinet des PT-NTIC, se trouve enfui un arrêt de la Cour suprême de Justice -CSJ- demandé et obtenu par le prédécesseur de Thomas Luhaka, dans le but d’en finir avec le débat autour de la légalité ou pas du prix plancher. La Haute Cour, engageant la République, avait dit le droit sans complaisance: «les tarifs et les frais sont librement fixés par le concessionnaire. A cet
effet, un avis est communiqué par le concessionnaire au ministère ayant en charge les télécommunications, et
doit indiquer la période pendant laquelle les tarifs et frais seront appliqués, la description du service et les détails des montants et des frais payables pour le service». Cela, en conformité avec le décret-loi du 20 mars 1961 modifié par l’ordonnance du 12 septembre 1983 qui stipule: «les prix de vente des produits et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre en se conformant au présent décret-loi et à ses mesures d’exécution. Ils ne sont pas soumis à l’homologation préalable, mais doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués, avec tout le dossier y afférent, au commissaire d’Etat -ministre- ayant l’économie nationale dans ses attributions, pour un contrôle a posteriori». Incompréhensible pour l’ARPTC et les opérateurs que le VPM revienne au tant de fois sur le terme prix plancher dans son courrier: «le prix plancher off-net est fixé à 0,085$ la minute, il serait important de l’envisager pour 0,12$ la minute, à défaut de 0,10$
la minute». Puis: «le prix plancher on-net est fixé à 0,051$ la minute, il serait important de l’envisager
pour 0,08$ la minute». Puis encore: «le prix plancher pour les heures creuses n’est pas défini, il serait important d’en fixer un, au besoin à 0,06$ la minute, à défaut du même minimum que vous avez décidé pour les dimanches et jours fériés à 0,034$ la minute». Et d’ajouter: «le prix plancher pour les dimanches et jours fériés est fixé à 0,034$ la minute, il serait envisageable de le niveler à 0,06$ la minute».
Ça ressemble à un suicide pour la population qui du reste a un pouvoir d’achat très faible, sans parler du
taux de pénétration des NTIC qui est le plus faible d’Afrique centrale. Cela aura également un impact négatif sur les recettes du Trésor public. Quand les tarifs sont bas, la consommation est dense. Ainsi, l’Etat se
retrouve à travers la TVA, l’accise ainsi que la taxe de régulation. L’expérience récente renseigne qu’aucun
opérateur n’avait respecté le prix plancher. Cela n’a fait qu’accentuer la guerre des prix entre les opérateurs. Le prix plancher, même le SG de l’UIT l’a désapprouvé lors de son dernier passage en RD-Congo. Le courrier du VPM risque donc une suite de non recevoir du régulateur qui a été félicité pour son professionnalisme dans la prise de la décision N°001/ARTPTC/CLG/2015 du 02 février 2015 portant encadrement des
tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en
RD-Congo.
Paul mulaNd