Récusé pour absence d’impartialité
Pour absence d’impartialité dans le chef des juges du tribunal de paix de Ngaliema (tripaix), Serges Paras, sujet belge de son état, a saisi sous le RP 022/014, le Tribunal de Grande instance de Gombe. Il sollicite de ce tribunal le renvoie de juridiction pour suspicion légitime. Il est en conflit avec Mme Dodo Nzita. Les deux partenaires se querellent les quote- parts d’une société de la place. Leurs activités commerciales n’ont pas marché, raison pour laquelle ils sont devant la justice. Cette affaire est passée hier lundi 10 novembre 2014, dans la chambre IV. Le jugement va intervenir dans le délai légal.
Au cours de cette audience, le collectif des avocats de Serges Paras a fait savoir que leur client est victime des injustices de la part du tribunal de Paix de Ngaliema. Il y a absence d’impartialité dans le chef dudit tribunal. Il n’a plus confiance à ce tribunal parce que lors des instructions, les juges de ce tribunal n’accordent pas le temps à leur client pour se défendre. Selon eux, cette affaire a connu plusieurs changement de composition et de chambre d’une façon brutale, sans l’avis préalable des parties au procès. Ils ont soutenu que leur client se sent en danger. C’est cette raison qui justifie sa crainte. Il veut se sentir apaisé et obtenir une justice équitable. En clair, le sujet belge, Serge Paras suspecte le premier président de ce tribunal ainsi que son staff parce qu’il veut que son cas soit traité par des juges compétents. Il a remarqué que les juges de la juridiction précitée ont des liens de famille avec
son adversaire Dodo Nzita. Il a peur d’être condamné injustement.
En réplique, les avocats du cité Dodo Nzita, ont fait savoir que le plaignant précité n’a pas démontré en quoi le tribunal de paix est partial. Parce que jusque là l’affaire n’a pas encore connu d’instruction. Ses avocats ont qualifié de dilatoire cette requête qui a saisi le tribunal des céans. Ils ont indiqué que ce dernier a peur d’être condamné parce qu’il sait très bien qu’il est fautif. Et pour tirer les choses en longueur, il a multiplié des actions. Dire recevable cette requête mais la déclarée non fondée pour absence de fondement d’appel.
Ils ont renchéri que le plaignant devait plutôt suspecter le mouvement de grève des magistrats qui sévit dans plusieurs juridictions de la capitale et dénoncer ce caractère illégal de cette démarche, et non parler de la suspicion légitime. Ils ont demandé au tribunal de les renvoyer devant le premier juge pour en découdre.
Le ministère public a pour sa part estimé qu’il y a lieu de renvoyer cette cause devant une juridiction autre que le tripaix/paix Ngaliema, conformément aux dispositions de l’article 61 du code d’organisation et de compétence de juridictions.
Dossier Aldo Turchi
Il convient de signaler que le même tribunal de paix de Ngaliema est récusé par un deuxième plaignant, Aldo Turchi, qui est en procès contre un certain Dodo Balume. Il a saisi le tribunal des céans pour solliciter le renvoi de juridiction. Il accuse le tribunal de paix de Ngaliema de manque d’équité. Au cours de cette audience, Il a fait savoir par le canal de ses conseils qu’il y a fraude dans le chef des juges du tripaix/Ngaliema. Ces derniers se sont familiarisés avec Dodo Balume. C’est ainsi que pour une bonne administration de la justice, il sollicite le renvoi devant une autre juridiction.
L’avocat de Dodo Balume a pour sa part demandé le rejet de la présente action parce que selon lui, aucune preuve ne justifie la plainte et la crainte de la partie plaignante. Rien n’atteste qu’il y a des affinités entre les juges et son client.
Le tribunal a retenu le défaut à charge du tribunal de paix de Ngaliema pour n’avoir pas comparu à l’audience, bien que régulièrement signifié. Murka