Luyobisa Mampuya Moussa, ex-cadre à la clinique Ahmadiyya vient d’assigner Aboubacar Tshitenge, chef du personnel et numéro un dudit établissement hospitalier, pour faux et usage de faux, au Tribunal de paix de Ndjili. Les deux parties ne s’accordent pas sur la date exacte de la démission de l’ex-cadre de la clinique Ahmadiyya. Luyobisa a-t-il quitté son travail le 13 ou 15 septembre 2014 ? En quoi cette différence des dates lui cause-t-elle préjudice ?
Les questions des juges aux avocats de deux parties et même à Tshitenge Aboubacar, lors de l’instruction d’hier mercredi 5 novembre 2014, ont tourné autour de ces deux points précis de cette affaire enrôlée sous RP 13942.
Appelé à exposer les faits, le conseil de Luyobisa a fait savoir que leur client a signé un contrat de travail avec la clinique Ahmadiyya en 2007 et a presté au sein de cet établissement jusqu’au mois de septembre de cette année. Le 30 août, leur client a vu une lettre destinée à Moussa Dacosta dans laquelle on parle d’une demande d’explication. Il y a eu une deuxième lettre destinée clairement à Luyobisa. Il devrait y répondre 48 heures plus tard. Suspectant son employeur de mauvaise intention, il a anticipé en déposant sa démission le lundi 15 septembre 2014. Une attestation de fin de service lui a été remise le 24 septembre 2014. Ils ont précisé que ladite lettre a été écrite le samedi 13 septembre 2014. Le deuxième cité est traduit en justice en sa qualité de civilement responsable.
«Qu’est ce que vous attaquez en faux» ? «Nous attaquons l’attestation de fin de service, car elle contient de fausses mentions», ont précisé les avocats. Ladite attestation a été établie le 13 septembre 2014 avant même que leur client ait décidé de quitter la clinique. Le lendemain, il est venu travailler et a déposé sa démission, le lundi 15 septembre 2014.
Relayé par ses avocats, Aboubacar Tshitenge a déclaré de son côté que la partie citante prestait de lundi à samedi. Mais, il y a des gens qui travaillent le dimanche. Les conseils ont fait savoir qu’en réalité, la lettre en question a été écrite le 13 septembre 2014, mais portée à la connaissance de la hiérarchie de la clinique, le 15 septembre 2014.
Les avocats de la partie citante ont fait état des désagréments connus par leur client suite aux couacs relevés ci-haut.
Se basant sur une paperasse, ils ont fait état des préjudices subis par Luyobisa revenant sur les démarches menées par leur client à l’Ambassade de France et qui se rapportaient à un emploi ou à l’octroi d’un visa. Leur client a obtenu une autorisation de déplacement pour participer à une conférence internationale sur le VIH sida en France pour le compte de la clinique Ahmadiyya, ont-ils précisé. Néanmoins, cette lettre datée d’octobre 2014 est postérieure au départ de Luyobisa de la clinique. Le juge-président a demandé à une avocate, membre du collectif, de lire cette lettre.
Ils ont promis d’attaquer la demande d’explication et l’attestation de fin de service, et la mention qui signale que leur client a cessé de travailler à partir du 15 septembre 2014.
Réagissant à son tour, le conseil d’Aboubacar et consorts a mis en doute la fiabilité de ce document, ajoutant n’avoir rien vu là où on parle clairement de l’Ambassade de France.
La plaidoirie interviendra le mercredi 12 novembre 2014. JPN
En cours
