L’Université Catholique du Congo (UCC), et plus spécialement sa faculté de Droit, a lancé le lundi 07 décembre 2015, une série de conférences-débats sur le thème « Les élections et les transitions en RDC : analyses et perspectives ». Lors de la deuxième journée, le mardi 08 décembre, la tribune était essentiellement constituée de Onésime Kukatula Falash, Rapporteur adjoint de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; des députés nationaux Patrick Muyaya, Martin Fayulu et Eve Bazaiba, du Secrétaire général académique de l’UCC, Jean-Willy Libambu, et du modérateur du jour, l’abbé Bruno Lutumba.
« Le rôle de la CENI pour une élection libre, démocratique et transparente »
Ce sous-thème a été développé par le professeur Onésime Kukatula Falash. L’orateur a expliqué à l’assistance le mode de fonctionnement de la Ceni, en soulignant que la dénomination de la CENI dépend de la vocation pour laquelle cette institution d’appui à la démocratie a été créée. De façon générale, la Ceni n’est rien d’autre chose qu’un « Organe de Gestion des Elections ».
Il a ainsi évoqué trois modèles d’OGE, notamment le modèle indépendant autrement dit ‘’autonome’’; le modèle gouvernemental et le modèle mixte (gouvernement et indépendant). Il a rappelé l’essentiel des problèmes du présent cycle électoral : la problématique de la révision du fichier électoral, l’enrôlement de nouveaux majeurs, etc.
Il a chuté par les principes de base d’un OGE, à savoir l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la transparence, l’efficacité, le professionnalisme, etc.
« Les élections en 2016, la RDC à la veille d’un grand rendez-vous : enjeux et perspectives »
Ce sous-thème a été examiné par le député national Patrick Muyaya, cadre du Palu (Parti Lumumbiste Unifié). Selon lui, le dialogue est la seule alternative pouvant permettre à la RDC d’avoir de bonnes élections, étant donné qu’on est à moins de 365 jours de la tenue de différents scrutins, sans pour autant que les préalables pour de bonnes élections ne soient remplis.
« De l’opportunité ou de l’inopportunité du Dialogue»
«Il est inopportun d’organiser le Dialogue », a déclaré l’honorable Martin Fayulu lors de sa prise de parole. L’élu de la Lukunga a paraphrasé le Chef de l’Etat lors de son dernier passage à la tribune des Nations Unies, où il se disait heureux de constater que la RDC était de nouveau débout. Cela suppose, dans l’entendement de Martin Fayulu, que toutes les institutions du pays sont en marche et que le Dialogue n’a pas sa raison d’être, puisque le pays ne fait face à aucune crise, telle que le pouvoir l’avait indiqué en 2012, lorsque l’opposition réclamait le dialogue pour débattre du contentieux électoral de 2011. A cette époque, a-t-il rappelé, le pays était pourtant déjà confronté à la crise de légitimité.
Raison pour laquelle, l’Opposition avait soulevé 7 principaux points à inscrire à l’ordre du jour ce « Dialogue » : la crise de légitimité au sommet de l’Etat ; la neutralité de la CENI, de l’Armée nationale, de la police, de l’administration publique, des services de renseignements, etc ; les relations entre la RDC et les pays voisins ; le pillage des ressources naturelles ; la sécurité de la « Constitution », etc.
Il s’est dit écoeuré de constater que le Président de la République vient de se ressaisir sur le tard pour convoquer maintenant un Dialogue devenu inopportun.
Pour finir, il a évoqué quelques articles de la ‘’Constitution’’, tels que 64, 220… et exhorté l’assistance à la vigilance, à la recherche du respect de la « démocratie »; etc. Selon lui, lorsque le Chef de l’Etat parle d’élections peu coûteuses, cela sous-entend la « révision constitutionnelle ».
Interrogé sur l’alternative à prendre au cas où le Dialogue se tenait malgré le refus de la Dynamique de l’opposition, Martin Fayulu a répondu que le souverain primaire allait appliquer les prescrits de l’article 64 de la Constitution.
«L’arrêt n°RConst 0089/2015 de la Cour Constitutionnelle du 08 septembre 2015 sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, une brèche ouverte à la
transition ? »
Dans sa communication consacrée à ce sous-thème, la députée nationale Eve Bazaiba, Secrétaire générale du MLC, a disséqué cette décision judiciaire en s’attardant sur les exceptions prévues par la loi. A propos de l’organisation des élections des gouverneurs de nouvelles provinces démembrées et de leurs adjoints, l’oratrice a martelé que « la nomination des Commissaires spéciaux et leurs adjoints » par ordonnance présidentielle pour les 21 provinces démembrées était un grand péché contre le droit et la Constitution du pays, car la procédure prescrite par la loi n’a pas été respectée.
Revenant sur la requête de son parti, le MLC, introduite à la Cour Constitutionnelle pour solliciter son interprétation des « mesures exceptionnelles » recommandées par le législateur, Eve Bazaiba s’est dit scandalisée d’entendre le vice Premier-ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, parler de « l’Arrêt Bazaiba » à l’Assemblée nationale alors qu’elle-même n’a jamais été notifiée.
C’est ainsi qu’elle a introduit une seconde requête à la même Cour pour solliciter « l’annulation de ladite ordonnance présidentielle ». Tout en s’interrogeant sur l’indépendance de la Cour Constitutionnelle vis-à-vis du pouvoir en place, Eve Bazaiba a souligné qu’elle restait dans l’attente de la suite.
Dorcas NSOMUE &
Myriam Iragi