Le pasteur Théodore Ngoy, un des candidats malheureux à la présidentielle du 30 décembre dernier, a adressé une pétition à la présidente de l'Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, ce mardi.
Cette pétition est, selon lui, relative à l'"inobservation" alléguée des règles constitutionnelles et légales par le président de la République à l'occasion de la nomination, par ordonnance, des mandataires publics à la GECAMINES et la SNCC, à l'incompétence de l'Assemblée nationale pour en débattre, à l'offense au chef de l'État, et à la provocation à la désobéissance aux lois, faits "infractionnels" commis lors de la plénière du 07 juin 2019.
Dans cette pétition, T. Ngoy réclame des excuses à la présidente de la chambre basse du Parlement, pour avoir permis aux députés nationaux de débattre des actes administratifs posés par le président Tshisekedi.
"Je formule le voeu de vous entendre, à la prochaine session, présenter les excuses du bureau de l'Assemblée nationale, pour avoir exposé la nation au péril, en laissant cette dernière s'emmiscer dans des matières qui ne relèvent pas de sa compétence et, en permettant ipso facto, à un député d'offenser le chef de l'État et la nation congolaise, et à vous-même de commettre les faits infractionnels de provocation à la désobéissance", peut-on lire dans cette pétition, dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD.
Pour justifier sa réclamation, le pasteur Ngoy indique qu'en permettant à l'Assemblée nationale, sans en avoir le pouvoir, de débattre de la validité des ordonnances présidentielles, J. Mabunda a commis une faute qui, dit-il, peut être constatée par la plénière et la relever de ses fonctions, "conformément à l'article 25 du règlement intérieur".
"C'est donc en violation, délibérée, de la constitution et du règlement intérieur, que, sous votre présidence, l'Assemblée nationale, sans en avoir une compétence quelconque, a débattu de la validité des ordonnances du chef de l'Etat", ajoute-il.
Les ordonnances portant nominations des mandataires publics à la GECAMINES et la SNCC, contresignées par l'ancien premier ministre, Bruno Tshibala, ont fait l'objet de beaucoup de débats au sein de la classe politique.
Pour certains, elles ne violent pas la constitution malgré qu'elles ont été contresignées par l'ex-chef du gouvernement. Par contre, d'autres ont appelé à leur retrait, estimant qu'elles violent la loi. D'ailleurs, depuis la signature de ces ordonnances, elles ne sont toujours pas d'application.
La ministre du portefeuille fait preuve d'une certaine réticence, a reconnu Félix Tshisekedi lors de son séjour à Bunia, dans la province de l'Ituri, avant de signaler que ces "ordonnances ne seront pas retirées". En revanche, "elles seront d'application.
P. M.