Via une correspondance adressée au président de la Cour Constitutionnelle, le conseil de l'Alliance des Progressistes pour le Congo, APCO de Bruno Tshibala, proteste contre ce qu'il qualifie "d'erreur flagrante" ayant conduit à l'invalidation dans l'arrêt rendu public le 05 juillet, de son député national Jean-François Mukuna Kapuya, élu de Ngandajika dans la province de Lomami alors que la même Cour par son arrêt du 10 juin 2019, l'avait déclaré élu et avait invalidé par la même occasion Germain Mutombo Kasongo de l'Alliance des Mouvements du Kongo, AMK.
Le conseil de l'APCO souligne cependant que le discrédit de la Cour commence pour ce cas avec l'introduction par Germain Mutombo d'une requête en rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêt validant Mukuna Kapuya. Pourtant, dans les plaidoiries, il a été démontré qu'il n'y avait aucune erreur matérielle avec toutes les pièces a l'appui dont les fiches des résultats.
"Ces documents ayant éclairé les juges, Jean François Mukuna a été surpris d'entendre l'arrêt de la Cour Constitutionnelle déclarer la requête de l'AMK recevable et fondée alors qu'aucune erreur matérielle n'a été constaté dans l'arrêt attaqué", dénonce le conseil de l'APCO.
Par ailleurs, dans sa lettre de protestation de l'erreur flagrante dans le traitement du dossier, adressée au président de la haute Cour, le conseil de l'APCO a révélé un autre "fait grave". Lors de la vérification du dossier au greffe, il a été trouvé vierge sans aucune pièce de l'APCO alors qu'il avait été versé 377 pièces dans ledit dossier attesté par l'accusé de réception de la note de plaidoirie.
"Comment la Cour a pu statuer sans les pièces des parties et comment les pièces ont pu disparaître avant ou pendant le délibéré?", s'interroge le conseil de l'APCO.
Il s'avère important de signaler que les arrêts validant Jean-François Mukuna, actuel Vice-ministre des finances, n'ont pas été traités par la chambre spéciale qui s'est basée uniquement sur les documents présentés "unilatéralement par le conseil de l'AMK".
Les 5 juges ayant constitué la chambre spéciale sont :
- Jean-Pierre Mavungu;
- Norbert Nkulu;
- François Bokona;
- Evariste Funga;
- Corneille Wasenga.
Le vice-ministre des finances Jean-François Mukuna victime d'une guerre de succession?
D'après une source proche de la haute cour, depuis quelques jours, une guerre de succession se fait sentir entre les juges de la Cour Constitutionnelle.
Pour preuve, l'on signale que les arrêts rendus par les magistrats (Kilomba et Ubulu) ont été revus et les 2 juges ont été écartés de la chambre spéciale. Ces deux magistrats de carrière (Kilomba et Ubulu), d'après la même source, "sont combattus par le juge Funga et d'autres espérant d'être nommés par le président de la République".
En définitive, le conseil de l'APCO demande au président de la Cour Constitutionnelle "de bien vouloir ordonner aux juges composant la chambre qui a statué sur cette requête de rectifier cette erreur flagrante d'avoir statuer que sur les pièces de l'AMK" dont la requête avait été déclarée recevable mais non fondée par le ministère public.
(Ci-dessous, le document)
JKM