RDC: le ministère des mines annonce pour bientôt le lancement de la campagne de vulgarisation du Code minier révisé
Bientôt sera lancée, à travers toute l'étendue du territoire national congolais, une campagne nationale de vulgarisation du Code minier révisé .
L'annonce a été faite ce mardi 9 juillet par le Directeur du cabinet du ministre des mines, Valéry mukasa, au cours de la cérémonie d'ouverture de la troisième édition des travaux de Alternative mining Indaba.
"Cette campagne de vulgarisation est la réponse aux doléances reçues par le ministère des mines de la part des entreprises minières et des acteurs de la société civile", a précisé Mukasa V.
Elle vise principalement à améliorer la compréhension et l'interprétation par tous des dispositions contenues dans le nouveau code minier révisé.
Le code minier congolais a été promulgué le 11 juillet 2002. La loi portant sa révision a plutôt été promulguée le 9 mars 2018.
Une révision qui a connu un processus allant de janvier 2012 à mars 2018. Ce, avant la modification subséquente du règlement minier en juin 2018.
A en croire le Dircab du ministre des mines, les six principaux pilliers du code minier congolais dans sa version révisée sont :
1. La gestion des titres miniers ;
2. La gestion des domaines miniers ;
3. La responsabilité sociale et environnementale ;
4. La transparence et la bonne gouvernance ;
5. Le régime fiscal, doinier et d'échange ;
6. Et le rôle de l'Etat et des intervenants dans l'administration et l'application du code minier.
Dans son intervention, le Directeur exécutif de South Africa Ressource watch ( SARW), Claude Kabemba a encouragé les autorités politiques congolaises à maintenir la collaboration avec les investisseurs miniers, les communautés locales et la société civile en vue d'optimiser l'application du nouveau code minier.
Alternative mining Indaba est un cadre de discussion entre acteurs du secteur minier sur les questions relatives à l'amélioration de la gouvernance minière en RDC.
Sa troisième édition, lancée ce mardi 9 juillet Pullman hôtel à Kinshasa, se clôturera le jeudi 11 juillet prochain.
Elle porte sur le thème : " L'an un de la révision du code minier : Application, défis et opportunités".
Les échanges entre participants durant le premier panel des travaux ont porté sur les enjeux, les difficultés et les tendances des acteurs impliqués dans les négociations et consultations qui ont conduit au nouveau code minier.
Les participants au deuxième panel ont analysé dans quelle mesure le nouveau code minier constitue-t-il un véritablement instrument de développement et de l'industrialisation de la RDC, en le confrontant aux objectifs du développement durable (ODD).
Les discussions au cours du troisième et dernier panel de la journée ont porté sur l'analyse des dispositions prévues par le nouveau code minier en rapport avec l'amélioration des conditions de vie des populations affectées par les projets miniers.
Orly-Darel Ngiambukulu