RDC-Assemblée Nationale : Trois projets de loi seront examinés au cours de la séance plénière de ce jeudi

Publié jeu 17/10/2019 - 11:11
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Les députés nationaux seront en séance plénière ce jeudi 17 octobre 2019 à 14h, heure de Kinshasa, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple.

Selon le communiqué signé par Céléstin Musao, rapporteur de l'assemblée nationale, l'examen ainsi que l'adoption de trois projets de loi seront à l'ordre du jour.

Il s'agit entre autres de :

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la RDC et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'appui au développement (PADMPME) ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d'Appui au Développement des Chaines de valeurs agricoles dans 6 provinces de la RDC (PADCA-6P) ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la RDC, la BAD et le FAD pour le prêt provenant des ressources de la facilité d'Appui à la Transition (FAT) au titre du projet d'Appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d'approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT).

Jephté Kitsita