RDC-Mines : C. Mutamba agréé en qualité de Mandataire en Mines et Carrières

Dimanche 1 décembre 2019 - 20:13
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A travers un arrêté signé par le ministre Willy Kitobo, Constant Mutamba, président de la Nouvelle Génération pour l'émergence du Congo, NOGEC, membre du Front Commun pour le Congo, a été agrée en qualité de Mandataire en Mines et Carrières.

Selon ce document, l'agrément en qualité de Mandataire en Mines e5 Carrières "confère à Maître Constant Mutamba Tungunga le droit de représenter, de conseiller et/ou d'assister toute personne intéressée dans l'octroi, l'exercice et les revendications des droits miniers ou de carrières, ainsi que dans le contentieux y afférent".

"Le Mandataire en Mines et Carrières ainsi agréé, sera inscrit sur la liste des mandataires en Mines et Carrières actualisée par la Direction des Mines et publiée par le Cadastre Minier", précise l'arrêté.

Il sied de signaler que "la durée de validité de l'agrément est de 4 ans renouvelable à compter de la date de la signature du présent arrêté".

               
 
JKM