Le sénateur Modeste Bahati Lukwebo doit à la province du Nord-Kivu, un montant d’un million, seize mille cinq cent quarante dollars américains (1.016.540,48 USD), des taxes et impôts repartis en six secteurs différents, impayés depuis 2015. Certains de ses bâtiments ont été scellés par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK). Son hôtel « New Riviera » qui devrait abriter une fête de mariage, a aussi été scellé et la fête de mariage délocalisée.
Le gouvernement provincial du Nord-Kivu, par l’entremise de son ministre des Finances, David Kamuha, révèle ce mardi 17 décembre 2019 à 7SUR7.CD, que Bahati Lukwebo ne s’est pas acquitté de son devoir patriotique depuis 2015, ses dettes sont reparties en impôts fonciers, impôts sur les revenus locatifs, impôts sur les véhicules (vignettes), taxe spéciale conventionnelle sur la reconstruction (notamment l’occupation de 10 mètres de rive car ayant dépassé les limites du lac pour un de ses immeubles), le droit proportionnel communément appelé « mutation », pour acquisition des immeubles, et enfin la taxe spéciale pour importation des produits.
Les proches de l’autorité morale de l’AFDC-A, dénoncent des règlements des comptes de la part des ses anciens alliés du FCC.
David Kamuha a apporté un démenti et affirmé que cette procédure de « recouvrement forcé » ne vise pas seulement Lukwebo, mais plusieurs autres contribuables, et ne date pas d'aujourd'hui.
« C’est depuis le 14 mai 2019, que la DGR-NK a émis des ordres de mission de contrôle fiscal auprès de beaucoup de contribuables, dont le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Ces ordres de mission ont été renouvelés le 23 juillet 2019 car le gérant de Lukwebo ne voulait pas recevoir les inspecteurs de la DGR-NK. Ensuite la direction des recettes a élaboré des feuilles d’observation, dont l’une qui a été adressée à Lukwebo un mois après, pour lui signifier de ses irrégularités constatées à l’issue du contrôle », a expliqué le ministre David Kamuha à 7SUR7.CD, pour prouver que la procédure date d’avant son départ du FCC.
D’après lui, c’est le 04 septembre dernier, que Lukwebo avait rejeté la feuille d’observation que l’administration lui avait adressée au sujet de ses dettes. Une réponse intervenue hors délai qui lui a valu une imposition « de taxation d’Office ».
« Le 25 septembre 2019, la DGR-NK se voyant dans l’obligation, conformément à la loi, a émis l’Avis de Mise en Recouvrement (AMR), qui consiste à transformer l’impôt ou la taxe, en une dette envers l’État en vue de le rendre exigible… L’AMR accorde 14 jours au contribuable pour payer l’impôt et taxe, et malheureusement encore une fois Lukwebo n’a pas respecté le délai pour réagir et c’est le 14 octobre dernier qu’il conteste l’AMR en s’adressant aux receveurs au lieu de s’adresser au Directeur Général de la DGR-NK », a-t-il renchéri.
La même source affirme que par l’entremise de ses avocats, Lukwebo a négocié « un sursis de paiement, reconnaissant ainsi implicitement ses dettes ». La DGR-NK, a réagi favorablement le 29 octobre dernier, en décident de sursoir à son paiement mais un délai de 14 nouveaux jours lui a été accordé.
Pendant cette période de sursis, Lukwebo aurait négocié une solution à l’amiable avant que ses avocats ne contestent encore cette procédure de recouvrement. Le jour de l’expiration du sursis, Bahati Lukwebo a décidé d’assigner la province du Nord-Kivu en justice le 13 novembre 2019.
Pour l’heure, le procès est en cours au parquet de grande Instance de la ville de Goma, les avocats de Lukwebo demandent la main levée de l’imposition d’office et de l’avis de mise en recouvrement. Pour l’instant, 7SUR7.CD n'a pas obtenu la version de Modeste Bahati Lukwebo.
Glody Murhabazi, à Goma