Le professeur André Mbata félicite les sénateurs du Front Commun pour le Congo (FCC) qui ont introduit une requête en interprétation de l'article 158 de la Constitution.
D'après cet élu de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), c'est cela l'Etat de droit préconisé par Félix Tshisekedi et voulu par le peuple, l'Etat de droit avec lequel ils devront se familiariser.
Cependant, le professeur Mbata précise qu'une requête en interprétation ne peut pas annuler une ordonnance présidentielle.
"Toutefois, s'ils ont encore quelques bons juristes parmi eux, ils devraient savoir qu'une requête en interprétation de la Constitution ne peut pas annuler une ordonnance présidentielle ni suspendre sa mise en application!", a indiqué le professeur Mbata dans un message transmis à 7SUR7.CD ce mardi 20 octobre 2020.
Dans la foulée, ce cadre du parti présidentiel invite les élus des élus du FCC qui ont introduit ladite requête à prendre part la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges prévue ce mercredi en attendant la réponse de la Cour Constitutionnelle.
"En attendant l'examen de leur requête, ils sont donc invités à prendre part à la prestation de serment de nouveaux juges constitutionnels qui aura lieu ce mercredi 21 oct 2020 au Palais du Peuple devant Félix Tshisekedi, Président de la République", conclut le professeur Mbata.
Pour rappel, quelques sénateurs ont déposé le lundi 19 octobre dernier au greffe de la Cour Constitutionnelle une requête en interprétation de l'article 158 de la constitution.
"Depuis quelques jours, deux ordonnances ont été signées par le chef de l'état notamment celle qui porte nomination de deux juges de la cour constitutionnelle et celle portant affectation de deux autres juges de la cour de cassation, devant cette situation. Nous les sénateurs qui représentons certains de nos collègues, avions pensé qu'il fallait saisir la Cour Constitutionnelle qui est l'organe habileté pour nous donner la portée de cet article 158 de la constitution", a déclaré le président de la commission PAJ du Sénat.
À en croire Jean Bakomito, cette démarche a un caractère suspensif de la cérémonie de prestation de serment annoncée pour le mercredi 21 octobre prochain.
Jephté Kitsita