Impact des activités minières : Plus de 100 millions $ destinés aux communautées bloqués suite à l'absence d'un organe chargé de gérer ce fonds (société civile) 

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Le ministre des mines, Willy Kitobo Samsoni, a clôturé, mardi 30 mars 2021, l'atelier de deux jours organisé à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, à l'approche de la date d'expiration du moratoire sur l'exportation des concentrés de cuivre et cobalt sulfure.

Concernant le dossier relatif à la dotation de 0,3% du chiffre d'affaires des entreprises minières au développement local, les participants à ces assises ont déploré le retard accusé dans la mise en œuvre de l'organisme chargé de gérer ce fonds, trois ans après la révision du Code minier.

Selon les organisations de la société civile qui ont pris part à cet atelier, plus de 100 millions de dollars américains revenant aux communautés impactées par les projets miniers, sont bloqués dans les comptes des sociétés minières faute de l'institution par l'État, de l'organisme spécialisé dans la gestion de ce fonds.

Elles ont, en conséquence, appelé le ministre des mines à rencontrer urgemment son collègue des affaires sociales pour signer rapidement l'arrêt interministériel d'approbation du manuel des procédures et d'institution de cet organisme afin de permettre aux communautés locales de  bénéficier de cet argent qui traîne depuis trois ans dans les comptes des sociétés minières.

Réagissant à cet appel, le ministre des mines a commencé par résumer le contenu du manuel des procédures élaboré par son ministère qui, a-t-il indiqué, est actuellement en cours de traitement au niveau de la commission des lois.

Il a rassuré les organisations de la société et les communautés locales que la loi minière reprend clairement qu'il faut créer un organisme spécialisé et lui donner la personnalité juridique par les textes réglementaires, pour lui permettre de gérer le fonds au bénéfice du développement local.

Rappelons que l'une des particularités du Code minier tel que révisé en 2018, est l'institution de la dotation de 0,3 du chiffre d'affaires des entreprises minières aux efforts de développement des communautés locales.

Fort malheureusement, depuis la promulgation de ce nouveau Code, les communautés locales de bénéficient pas de ce fonds, suite au blocage, au niveau de l'Etat, de la mise en œuvre dudit organe chargé de gérer le fonds.

Orly-Darel Ngiambukulu