RDC - Exportation de cuivre et cobalt sulfure : Bientôt la signature des moratoires "au cas par cas" par le ministre des mines 

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Ouvert le lundi 29 mars à Lubumbashi, l'atelier sur l'expiration du moratoire lié à l'exportation des concentrés de cuivre et cobalt sulfure a été clôturé le 30 mars 2021, par le ministre de mines Willy Kitobo Samsoni.

Après débats et discussions, il a été décidé que le ministre des mines puisse signer des moratoires au cas par cas, selon les difficultés de chaque opérateur minier.

Cette décision a été prise  après avoir constaté, durant les travaux, que les difficultés de transformation locale dépendent d'un opérateur minier à un autre.

Afin de permettre la signature des moratoires au cas par cas, tel que souhaité par les participants, il a été demandé à chaque opérateur minier de transmettre de toute urgence une note technique, au ministère des mines, justifiant les difficultés qu'il rencontre et proposant les moyens de les surmonter.

Aux miniers, il a été recommandé de soutenir les initiatives locales en vendant une partie de leur production au niveau local.

Quant au cahier des charges, il a été constaté avec regret que seulement 3 entreprises minières du Haut-Katanga et 13 du Lualaba l'ont signé et ce, sur plus de 300 titres miniers concernés. Il a aussi été constaté que les montants alloués aux projets sont insignifiants ( cahiers des charges mal négociés).

Au terme des travaux, les recommandations suivantes ont été formulées à l'endroit du ministre des mines :

1. Faire pression à tous les titulaires des droits miniers concédés pour qu’ils élaborent 
et fassent signer, dans un délai court, leurs cahiers des charges ;

2 . Voir comment on peut renégocier les mauvais cahiers des charges ; 

3. S’impliquer pour que les processus d’approbation et notification des cahiers des 
charges signés ne soient pas longs ;

4. S’impliquer pour pousser les provinces à un bon accompagnement des communautés 
locales dans l’élaboration et la signature des cahiers des charges. 

Il sied de rappeler que le moratoire sur l'exportation des concentrés de cuivre et cobalt sulfure a été signé le 12 octobre 2020. Il expire le 12 avril 2021.

Orly-Darel Ngiambukulu