Kasaï : L'Assemblée provinciale désapprouve les accords signés entre la province et 2 sociétés

Mercredi 22 décembre 2021 - 08:28
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L'Assemblée provinciale du Kasaï désapprouve les protocoles d'accord signés entre la province et la société de Cimenterie de Lukala (CILU SA) et celle de Brabanta.

Dans ses résolutions rendues publiques le lundi 20 décembre 2021, l'organe délibérant du Kasaï considère que ces accords violent manifestement la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux sur la libre administration des provinces.

« L'Assemblée provinciale du Kasaï désapprouve les protocoles d'accord signés le 3 juillet 2020 et le 1er août 2021, entre la province et les sociétés Brabanta et Cimenterie de Lukala (CILU SA) », lit-on dans ces documents.

L'Assemblée provinciale exige au gouvernement provincial de rapporter ces protocoles d'accord signés, qui selon elle, sont en violation des textes légaux.

Cet organe délibérant a chargé la commission ECOFIN d'auditer l'exécution de ces protocoles d'accord dès leurs signatures jusqu'à sa désapprobation.

L'Assemblée provinciale du Kasaï a également désapprouvé l'arrêté du gouverneur de province portant nomenclature et fixation des impôts, droits, taxes et redevances de la province « qui a été pris en violation de l'ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et entité territoriale décentralisée ».

Fabien Ngueshe, à Tshikapa