Rejet de la comparution de Kabila : Une opinion personnelle du président de la Chambre et non une décision de la Haute Cour (Parties civiles)

Mercredi 19 janvier 2022 - 15:48
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Le rejet de la requête des parties civiles sur l'audition des personnalités citées par le major Paul Mwilambwe, dont l'ex-président Joseph Kabila, n'émane pas de la Haute Cour militaire siégeant en appel sur le procès Chebeya. C'est plutôt un jugement personnel du président de la composition. 

C'est Me Richard Bondo, coordonnateur du collectif des avocats des parties civiles, qui l'a déclaré à la presse, à l'issue de l'audience de ce mercredi 19 janvier 2021. 

« Vous avez entendu le président de la chambre dire que c'est lui seul, ce n'est pas la Haute Cour. Il a même précisé que ce n'est pas un avant dire droit. Donc, quand une affaire est prise en délibéré, on s'attend à une décision judiciaire qu'on appelle un arrêt quand on est devant la Haute Cour. Mais aujourd'hui vous venez d'assister à une opinion du président de la chambre comme s'il dirigeait le débat alors que nous étions venus pour recevoir un arrêt avant dire droit », a-t-il fait savoir. 

Pour les parties civiles, le président  de la composition a ignoré le principe de la collégialité. 

« N'ayant pas répondu à notre requête, nous pensons que le président qui a méconnu la collégialité de sa chambre, a posé un acte qu'on ne peut pas qualifier d'arrêt. Lui-même l'a avoué. C'est une simple opinion personnelle du président de la chambre. Le président seul exprime ses opinions qui ne sont pas des décisions de justice », a souligné Me Bondo. 

Il a promis qu'à l'audience prévue le 26 janvier prochain, les parties civiles vont « poser un acte de procédure qui va permettre à la Haute Cour de rendre un arrêt avant dire droit » sur leur requête. 

Indexé par P. Mwilambwe comme l'instigateur principal de l'assassinat de Chebeya et Bazana, J. Kabila ne va pas être verbalisé par la Haute Cour militaire. 

Le président de la chambre qui siège sur cette affaire, a rejeté cette demande exprimé par les parties civiles. Il a motivé sa décision par le fait que cette requête était fondée « malencontreusement » sur pied de l'article 253 du Code judiciaire militaire qui sous-tend les mesures d'instruction complémentaires. 

Merveil Molo