DECLARATION DES ORGANISATIONS BENEFICIAIRES DU PRISME SUITE AUX DISCOURS DES PRESIDENTS DE DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT A L’OUVERTURE DE LA SESSION DE MARS 2022
Les Organisations de la Société Civile (OSC) bénéficiaires du Projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Electoraux (PRISME) ont suivi avec une attention particulière les discours du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de mars 2022 de ces deux chambres du Parlement.
Les OSC bénéficiaires du PRISME saluent la promesse de deux Présidents d'inscrire l'examen de la Loi électorale parmi les priorités de cette session en ce qu’elle répond aux appels pressants qu’elles avaient lancé dans leurs Déclaration du 03 décembre 2021 et Communiqué de presse du 26 février 2022 qui a sanctionné leur analyse de la Feuille de route de la Commission Nationale Electorale Indépendante publiée le 03 février 2022.
En répondant favorablement à ces appels, le Parlement lève une contrainte majeure qui pouvait compromettre l’organisation des élections prochaines dans les délais constitutionnels.
L’examen urgent de la loi électorale tel qu’annoncé, et qui fait suite aux premiers décaissements des fonds nécessaires à la CENI pour l’accomplissement de sa mission, sont de bon augure et vont dans le sens de rassurer les parties prenantes au processus électoral et la population qui aspirent à des élections régulières, transparentes, justes et démocratiques dans les délais légaux.
Les OSC bénéficiaires du PRISME mènent avec d’autres organisations de la société civile un plaidoyer pour des réformes électorales à même d’améliorer le cadre juridique et institutionnel des élections dans notre pays aux fins de le conformer davantage aux standards internationaux, régionaux et sous-régionaux.
Leurs propositions desdites réformes sont contenues dans le « Référentiel commun du plaidoyer de la société civile pour les réformes électorales » remis au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat, au Président de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) ainsi qu’à certains membres du Parlement depuis l’année dernière. Un Vademecum reprenant les propositions de réformes prioritaires de la Loi électorale sera incessamment mis à la disposition du Parlement et du public.
Les OSC bénéficiaires du PRISME invitent la représentation nationale à considérer et intégrer dans la Loi électorale ces propositions de réforme qui ont pour avantage de prévenir et d’éviter les causes des violences meurtrières qui émaillent à chaque fois nos élections et endeuillent notre peuple.
Sous le même objectif d’avoir des élections transparentes, apaisées et inclusives, les OSC bénéficiaires du PRISME invitent instamment le Président de la République à actualiser le Décret 05/026 du 06 mai 2005 portant Plan opérationnel de sécurisation du processus électoral et à veiller à sa mise en application à tous les niveaux pour qu'aucune partie du territoire national ne revive des élections décalées ou repoussées.
Les OSC bénéficiaires du PRISME savent pouvoir compter sur le sens élevé de responsabilité des Honorables Députés et Sénateurs, tout comme elles ne doutent pas de l’implication du Président de la République pour des élections crédibles, démocratiques, inclusives et apaisées.
Enfin, les OSC bénéficiaires du PRISME demandent à tous les acteurs concernés par l’article 218 de la Constitution de ne pas se livrer pour l’heure, sous quelque prétexte que ce soit, aux initiatives visant la révision constitutionnelle.
Fait à Kinshasa, le 19 mars 2022
Le Secrétariat technique