Greenpeace Afrique, ASADHO, Rainforest Foundation UK, OCEAN, GASHE et APEM asbl ont ensemble déposé ce mercredi 4 mai 2022 une lettre au cabinet du procureur général près la cour de cassation. Les 6 organisations demandent l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre des anciens ministres de l'environnement cités dans le rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) comme ayant illégalement vendu des concessions forestières au cours de leurs mandats respectifs.
Selon Patient Mwamba, chargé de campagne forêts à Greenpeace Afrique, les responsables du bradage des forêts congolaises ne doivent pas rester impunis, peu importe leurs rangs actuels.
"La lettre que nous venons de déposer chez le procureur près la cour de cassation c'est pour lui demander de se saisir du rapport d'audit de l'IGF sur les concessions forestières et les droits dûs au trésor public. Plusieurs anciens ministres y sont cités comme étant parmi ceux-là qui sont à la base de la destruction de nos forêts. Il était également question de déposer officiellement ce rapport de l'IGF au procureur général pour que les enquêtes soient menées et que les responsabilités de chacun soient établies. Parmi ces anciens ministres, certains sont aujourd'hui députés nationaux. Et donc, nous demandons que le procureur collabore avec l'assemblée nationale afin que les immunités de ces anciens ministres soient levées pour qu'ils répondent de leurs actes devant la justice", a-t-il dit.
Et de continuer : "Ça concerne également l'administration forestière et les concessionnaires qui sont cités dans ce rapport. Il n'est pas question de laisser impuni tout ce qui s'est passé et ce qui a été révélé dans le rapport de l'IGF (...). Nous voulons que tous ceux qui seront reconnus coupables subissent réellement la rigueur de la loi".
La commission d'enquête mise en place par Bazaiba est une distraction
Pour ces organisations, la commission mise en place par la vice-première ministre de l'environnement, Eve Bazaiba, pour enquêter sur les révélations de l'IGF est une distraction qui risque de disculper les personnes accusées. Elles estiment que l'enquête faite par l'IGF suffit pour que la justice soit saisie.
"Nous savons comment ça fonctionne dans notre pays. Comment une administration qui est citée de manière explicite dans ce rapport de l'IGF comme étant l'une des parties ayant joué un grand rôle dans la destruction de nos forêts peut-elle avoir au-delà de 15 personnes dans cette commission ? C'est impensable d'attendre un résultat qui sera satisfaisant de l'enquête de cette commission. Les acteurs qui sont accusés dans le rapport d'audit de l'IGF sont les mêmes qui vont jouer un rôle dans cette commission. Nous craignons que les résultats de cette commission ne reflètent pas la réalité. Nous pensons que, en dehors de tout ce qui va être fait, la justice doit jouer son rôle. Et nous allons tous nous incliner à ce que la justice va dire. La mise en place de cette commission est quasiment une distraction pour nous", a ajouté le chargé de campagne forêts de Greenpeace Afrique.
Dans son rapport d'audit sur la légalité des allocations et cessions des concessions forestières et des droits dûs au trésor public par les exploitants forestiers, l'IGF accuse les anciens ministres de l'environnement Claude Nyamugabo, Amy Ambatobe Nyongolo, Robert Bopolo Bogeza, Bienvenu Liyota, Athy Kabongo Kalonji et Franck Mwedi Malila Apenela d'avoir vendu illégalement au moins 18 concessions forestières d'une superficie totale de 3 366 630 hectares, entre 2014 et 2020.
Le 5 avril dernier, Eve Bazaiba avait signé un arrêté suspendant 12 de ces contrats. En décembre 2021, elle avait déjà signé un autre arrêté suspendant les 6 autres contrats, sur instruction du président de la République.
Bienfait Luganywa