La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a entamé, le mardi 29 août 2023, à Kinshasa, les travaux préparatoires de l'accord que la RDC s'apprête à signer avec les Emirats Arabes Unis dans le cadre du partenariat économique global.
Dans son allocution à l'ouverture de ces travaux, le directeur du Bureau de coordination de la DGDA, Gabriel Mwepu Numbi, prenant la parole au nom du directeur général empêché, a affirmé que ces assises consistaient concrètement à mettre au point les modalités de la mise en oeuvre de la coopération entre la RDC et les Émirats Arabes Unis, spécialement dans le domaine des douanes.
Les participants à ces travaux, a-t-il souligné, ont planché notamment sur la mise au point des listes des concessions tarifaires dans les échanges entre les deux pays.
« Pour rappel, la DGDA a été instruite respectivement par les ministres des Finances et du Commerce extérieur pour prendre les instructions quant à ce. D'après les instructions données par les deux excellences, il nous est demandé de présenter trois listes des marchandises. Primo, la liste des produits à libéraliser, secundo la liste des produits sensibles et tertio, la liste des produits non libéralisables dans le cadre du commerce des marchandises. Grâce à l'outil informatique, la DGDA a pu retracer les produits échangés entre les deux pays durant ces 4 dernières années », a-t-il déclaré.
Il y a lieu de révéler que l’accord de coopération entre la RDC et les Émirats Arabes Unis est en cours des négociations. La dernière mission de la RDC s’est rendue aux Emirats Arabes Unis en juillet 2023 pour discuter de cet accord.
Cependant, quelques points de divergence demeurent malgré cette visite. Deux séries de problèmes sont à signaler. La première est celle liée à la nature des accords à signer entre les deux parties. Est-ce que ça sera un accord commercial et de protection des investissements ou un accord de libre-échange, impliquant la réduction des taux des droits des douanes ? La deuxième série de problèmes touche à l'accord de la zone de libre-échange continental africaine (ZLECAF).
« Du point de vue de la DGDA, il s'agira uniquement d'un accord commercial et de protection des investissements, lequel accord mettra en place les mécanismes de facilitation des échanges. Cependant, du point de vue de la partie emiratie, la priorité est donnée à un accord de libre-échange qui implique la réduction du taux des douanes sur les marchandises échangées », a indiqué Mwepu Numbi.
Et de poursuivre : « Il est permis de se demander si un tel accord est nécessaire car les volumes des marchandises échangées entre les deux pays sont très réduits et ne comportent en général que les produits ci-après venant des Émirats Arabes Unis : les véhicules automobiles généralement usagés, les huiles de pétrole, les quelques produits alimentaires tels que le lait, les machines de traitement de l’information dont les ordinateurs, les produits chimiques, les produits de quincaillerie, ainsi que les effets vestimentaires. Les Émirats Arabes Unis importent de la RDC principalement les produits miniers, les minérais et métaux, les bois brutes, les machines et appareils en perfectionnement passif ou en réparation ».
À en croire le directeur Gabriel Numbi, cette structure des échanges commerciaux portant sur les marchandises qui ne sont pas nécessairement fabriquées en RDC ni aux Émirats Arabes Unis, mais qui y sont vendus, n'offre pas la possibilité d'appliquer les taux réduits parce qu'il sera difficile dans ces conditions, d'attester de leur origine.
« Pour ne reprendre que l'exemple des véhicules importés, principalement de Dubaï, ils sont plutôt pour la plupart originaires de Japon, pays de leur production. Donc, on ne saura émettre un certificat d'origine à partir des Émirats Arabes Unis. Dans le même ordre d'idées, les produits miniers exportés de la RDC bénéficie de l'exonération des droits à l'exportation, par application des dispositions du Code minier en vigueur. C'est ainsi que les présents travaux doivent tabler sur les marchandises originaires des deux, véritablement fabriqués dans ces deux pays, pour une meilleure application des régimes préférentiels », a-t-il martelé.
Avant de clore son propos, Gabriel Mwepu Numbi a invité les participants à identifier les produits véritablement fabriqués dans ces pays des Émirats Arabes Unis, pour une meilleure application du régime référentiel. Il a rassuré que les conclusions de ces travaux seront soumises aux autorités gouvernementales pour les orienter dans la signature éventuelle d'un accord entre la RDC et les Émirats Arabes Unis.
ODN