Les droits miniers et/ou de carrières détenus par les personnes physiques en République démocratique du Congo seront radiés dans 10 jours à compter du 10 octobre 2023.
C'est ce qu'annonce le Cadastre minier ( CAMI) dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce mercredi 11 octobre 2023.
"Il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant détenu ou détenant encore des droits miniers et /ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que ce dernier va procéder dans 10 jours du présent communiqué, à la radiation sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois detenus ou actuellement détenus par des personnes physiques. Endéans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi", martèle le communiqué.
Soulignons que cette décision se conforme à l'article 23 du Code minier revisé, selon le quel " seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers, ainsi que les organismes à vocation scientifique sont sensés êtres titulaires des droits miniers et / ou de carrières en RDC".
Il sied souligner que beaucoup d'innovations apportées par la révision du Code minier de 2022, intervenue en 2018, peinent à être appliquées sur terrain à ce jour.
Parmi ces innovations, il y a les bonnes pratiques en matière de transparence et de redevabilité, de partage des revenus entre le pouvoir central et les entités étatiques décentralisées, ainsi que de contribution au développement communautaire et local. Dans ce dernier registre , le nouveau Code minier a institué le prélèvement de 3 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises minières pour financer les projets de développement des communautés environnant les sites miniers et de carrières.
ODN