L'Observatoire Africain des Ressources naturelles AFREWATCH a organisé, du lundi 7 au mardi 8 octobre dernier, un atelier de renforcement des capacités des journalistes basés à Kinshasa sur la législation minière en vigueur en République démocratique du Congo.
Après la révision du Code minier de 2018, l'État congolais a revu à la hausse tous les impôts, taxes et droits à percevoir auprès des entreprises minières. Ce nouveau cadre légal devrait en principe avoir pour conséquence directe, l'augmentation des recettes issues du secteur minier. Ce qui n'est pas le cas, constatent des experts.
C'est dans ce cadre qu'AFREWATCH, dans le cadre de son projet "Améliorer la mobilisation des revenus issus de la commercialisation des minéraux critiques en République Démocratique du Congo", financé par NORAD via PCQV, a tenu à former quinze journalistes en cette matière, question de leur permettre de pousser le pays à mobiliser plus de recettes issues du secteur extractif.
Cette formation avait pour objectifs de renforcer les capacités des journalistes d’investigation sur la fiscalité minière de la RDC et de créer un pool des journalistes spécialisés sur la fiscalité minière.
Durant le premier jour, des journalistes ont d'entrée de jeu assisté à un module animé par un expert du nom de Jacques Kabulo intitulé sur le thème : " Les enjeux en matière fiscale et la chaine de valeurs dans les industries extractives. Exercices + restitution".
Il a expliqué aux journalistes toute la chaîne de valeur de l'industrie minière, en partant des ressources naturelles elles-mêmes, passant par les contrats et licences, la recherche, la production, la répartition des revenus, les dépenses économiques et sociales, pour chuter à l'intérêt public.
Le deuxième et dernier module de cette première journée a été animé par Flore Kyala, journaliste spécialiste des ressources naturelles. Elle a parlé de " flux des revenus et leurs circuits de gestion". Comme le premier, ce module a été marqué par des exercices pratiques question de faciliter la compréhension.
La deuxième journée de cet atelier a connu trois interventions. La première a porté sur "le régime fiscal du secteur minier de la RDC". C'est là où tous les impôts, taxes, droits et redevances payés dans le secteur minier en RDC ont été présentés et expliqués aux journalistes.
La deuxième intervention a été celle de Gloria Biaya d'AFREWATCH. Elle a porté sur "les forces et faiblesses du régime fiscal de la RDC". Cet atelier s'est clôturé par la présentation de Mr Prince Biselele sur le thème : "Présentation aux journalistes des conclusions de forces et faiblesses du système fiscal minier des minerais critiques".
Dans les discussions, les participants à cet atelier se sont mis d'accord sur la nécessité en République démocratique du Congo de mettre en place toute une régie financière spécialisée dans la collecte des recettes issues du secteur minier.
À la fin des travaux, des journalistes ont convenu de mettre en place un réseau dédié à la problématique de la fiscalité minière en République démocratique du Congo. Ce réseau a, entre autres, pour objectif, de mener des plaidoyers afin de permettre l'assainissement de la fiscalité minière et l'accroissement des recettes issues de l'industrie extractive en RDC.
ODN