La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu son arrêt avant dire droit, ce lundi 21 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo, dans le cadre de l'affaire de tentative de coup d'État en RDC au degré d'appel.
Répondant au mémoire unique déposé par Jean-Jacques Wondo, la Cour l'a déclaré recevable quant à la forme et non fondé quant au fond. S'agissant de la demande de transfèrement vers un centre hospitalier de la place pour des soins appropriés, la Cour s'est déclarée incompétente quant à ce et soutient que cela relève de la compétence de l'administration pénitentiaire.
"S'agissant de la demande de transfèrement de Jean-Jacques Wondo vers un autre centre hospitalier, la Cour ne saurait y faire égard d'autant plus que le transfèrement des prévenus malades ne relève pas de sa compétence, plutôt de la compétence de l'administration pénitentiaire à qui a été transmis le rapport médical brandi par ses avocats conseils ", a déclaré le juge président de la composition.
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a par ailleurs rejeté la demande de liberté provisoire introduite par Jean-Jacques Wondo dans son mémoire unique. Il estime que, conformément à l'article 205, alinéa 2 du Code judiciaire militaire, il y a des indices sérieux de culpabilité à sa charge qui permettent de le maintenir en détention jusqu'au prononcé.
Le juge militaire fait ici allusion aux relevés téléphoniques présentés devant le premier juge qui ont fait un lien entre Christian Malanga et Jean-Jacques Wondo. Étant de nationalité belge, la Cour pense que sa fuite est à craindre et affirme que sa résidence est incertaine.
"Si on prend le cas du prévenu Wondo, ce caractère sérieux des indices de culpabilité se trouve réalisé à travers les relevés téléphoniques établissant les contacts permanents entre lui et Christian Malanga, et ce, depuis 2019. Au-delà de ces contacts téléphoniques, il existe des photos prises à deux, avec Malanga. Ce qui traduit la nature fort obscure de leur relation. Enfin, disposant d'une nationalité étrangère et d'une résidence incertaine, on comprendra dans cette situation que la Cour le maintienne en détention jusqu'au prononcé ", a souligné le juge président.
Rappelons que Jean-Jacques Wondo a présenté son mémoire unique à l'audience de vendredi 18 octobre dernier. Prenant la parole devant le juge, il a affirmé que le médecin lui a dit qu'il pouvait faire un arrêt cardiaque à tout moment, car les battements de son cœur sont en dessous de la normale.
Les avocats de Jean-Jacques Wondo, dont Me Carlos Ngwpitshi, ont brandi un rapport médical contresigné par quatre médecins différents qui sont tous arrivés à la conclusion que, pour éviter le pire, son client doit absolument être transféré dans un centre hospitalier de la place pour des soins appropriés.
Cet arrêt avant dire droit de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe consacre le début de l'instruction au fond de cette affaire au degré d'appel.
Soulignons qu'au total, 37 personnes sont jugées devant cette juridiction, accusées d'avoir tenté le coup d'État en RDC le 19 mai 2024. Ces 37 prévenus ont été condamnés à la peine de mort par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe le 13 septembre 2024. Ils étaient au départ au nombre de 51, dont 14 ont été acquittés.
ODN