La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un verdict historique en condamnant la Belgique pour crimes contre l’humanité commis durant la colonisation du Congo belge. Cette condamnation fait suite à l’action en justice intentée contre l’État belge par cinq femmes métisses, nées entre 1948 et 1952, qui ont été enlevées à leurs mères congolaises et placées dans des institutions religieuses sous le régime colonial belge.
Pour la Cour d’appel de Bruxelles, ces pratiques s'inscrivaient dans une politique systématique de ségrégation raciale et d'enlèvement durant l'administration du Congo belge.
« C’est un jugement historique que la cour d’appel de Bruxelles vient de rendre. C’est la première fois en Belgique et probablement en Europe qu’une cour condamne l’État colonial belge pour crime contre l’humanité », a déclaré Michèle Hirsch, l’avocate ayant porté ce dossier.
Ce verdict ouvre la voie à des revendications supplémentaires en matière de réparations, après des excuses officielles présentées en 2018 par l'ancien Premier ministre Charles Michel et l'adoption de la « Résolution Métis » par le Parlement belge en 2019.
La Résolution Métis reconnaît l'existence de cette sombre page de l’histoire de la Belgique et permet l’accès aux archives coloniales.
Par ailleurs, la Cour condamne l’État belge à indemniser les appelantes à hauteur de 50.000 € pour le préjudice moral résultant de la perte de leur lien avec leur mère, ainsi que de l’atteinte à leur identité et à leur lien avec leur milieu d’origine.
Les bénéficiaires de cet arrêt sont Simone Ngalula, Monique Bitu Bingi, Léa Tavares Mujinga, Noelle Verbeeken et Marie-José Loshi, toutes nées au Congo entre 1945 et 1950.
Il convient de signaler que cette décision intervient dans un contexte où la communauté internationale s'efforce de renforcer la lutte contre les crimes contre l'humanité, notamment à travers la Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité.
David Mukendi K.