Le conseil de l'Union européenne a renouvelé, ce lundi 9 décembre 2024, pour une année supplémentaire (jusqu'au 12 décembre 2025) ses mesures restrictives contre certains officiels congolais. Cette décision du conseil de l'UE est prise après une évaluation de la situation des droits de l’homme en RDC.
Selon le communiqué de cette organisation européenne, parvenu à 7 SUR 7. CD, ces mesures restrictives s’appliquent désormais à 23 personnes et une entité. Cette source n'a pas donné plus de détails sur les noms des personnes et entités inscrites sur cette liste.
« Au total, les mesures restrictives de l’UE liées aux violations des droits de l’homme, à l’obstruction électorale, au maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Les personnes concernées sont soumises à un gel de leurs avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre soumises à une interdiction de voyager, qui les empêche d'entrer ou de transiter par les États membres de l'UE », lit-on dans le communiqué de l'UE.
Le conseil de l'UE examinera, en outre, l’évolution de la situation en RDC et peut décider de renouveler « les sanctions et de modifier la liste des personnes, entités et organismes ciblés en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain ».
Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE au regard de la situation en RDC ont été adoptées par le conseil pour la première fois en 2016 en réponse à « de graves violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral ».
Le 5 décembre 2022, le conseil de l'UE avait décidé de modifier les critères de désignation pour permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui soutiennent ou tirent profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC. Ces critères concernent également ceux qui incitent à la violence ou exploitent le conflit armé, notamment par l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles congolaises.
Raphaël Kwazi