Des organisations de la société civile congolaise, regroupées au sein de la Coalition de Lutte contre la Corruption en RDC, qualifient les menaces de poursuites judiciaires proférées par le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) à l'endroit de tous ceux qui critiquent le verdict de la Cour de Cassation sur l'affaire forages, de violation du droit fondamental à la liberté d'expression, consacré par l'article 23 de la Constitution.
Dans un communiqué conjoint parvenu à notre rédaction, ce vendredi 28 février 2025, l'ODEP, l'ACAJ, la LICOCO, le RECIC et les Intègres disent constater que, plutôt que d'instaurer un dialogue transparent avec la société civile et les journalistes, le CSM a préféré recourir aux menaces de poursuites judiciaires contre ceux qui ont exprimé leurs analyses et opinions sur cette décision.
Cette coalition déplore, par la même occasion, ce qu'elle qualifie de manque de neutralité de la part du CSM au sujet de l'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dans le cadre de cette affaire forages.
Pour elle, une telle prise de position remet en question l’indépendance et l’impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, principes
fondamentaux garantis par l’article 149 de la Constitution.
« Cette déclaration du CSM, qui semble anticiper sur la responsabilité pénale d’un individu sans qu’une enquête approfondie ne soit menée, compromet le principe d’indépendance de la justice et d’égalité devant la loi, tel que garanti par la Constitution de la République Démocratique du Congo », lit-on dans le communiqué.
Ces organisations de la société civile estiment, par ailleurs, que cette affaire de forages a été mal jugée et appelle à un réexamen approfondi du dossier dans le « strict » respect des principes constiturionnels et des engagements internationaux de la RDC relatifs à la lutte contre la corruption et à la transparence dans la gestion des affaires publiques.
La Coalition de Lutte contre la Corruption en RDC dit, en outre, constater « avec déception » que le ministère public n’a pas approfondi les enquêtes afin de détecter toutes les infractions susceptibles de permettre les poursuites contre Nicolas Kazadi et de Samba Basthily.
« Le ministère public aurait pu, en vertu de l’article 149 de la
Constitution de la RDC, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’exercice de l’action publique par les magistrats du ministère public, requérir les relevés bancaires
des comptes sur lesquels les fonds ont été transférés, afin de vérifier l’existence d’éléments susceptibles d’établir le versement éventuel de pots-de-vin à monsieur Nicolas Kazadi. Une telle diligence aurait permis de renforcer l’instruction et de mieux identifier les responsabilités des personnes impliquées », souligne le communiqué.
Forte de ces constats, la coalition appelle à un dialogue constructif avec des institutions concernées et insiste sur l'urgence d'une mobilisation collective pour combattre la corruption en RDC.
Le verdict de la Cour de Cassation sur l'affaire forages a condamné à 3 ans de prison l'ancien ministre du Développement rural, Francois Rubota, et acquitté le PGD de la société qui avait gagné ce marché, Mike Kasenga.
Beaucoup de réactions s'en sont suivi, accusant la justice congolaise de partialité. Réagissant à cette clameur publique via un communiqué, le CSM a souligné qu'il n'y a ni déni de justice, ni scandale judiciaire. Il a menacé de poursuivre tous ceux qui s'obstinent à critiquer ce verdict et a expressément souligné que Nicolas Kazadi n'y était pour rien.
ODN