Affaire Matata : Kamerhe rappelle à Kamuleta le caractère inviolable des immunités parlementaires

Mercredi 30 avril 2025 - 08:26
Image
Image

Dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo visant notamment le député national Matata Ponyo Augustin, le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a adressé une lettre au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, pour rappeler la nécessité de demander la levée de l’immunité parlementaire d'un élu avant d'engager toute poursuite judiciaire contre lui.

Son courier fait suite aux discussions tenues lors de la plénière de l'Assemblée nationale le 17 avril 2025, durant laquelle il a été noté que le député Matata Ponyo faisait l'objet de poursuites et de jugements «sans que son immunité n’ait été préalablement levée».

Pour Vital Kamerhe, l'immunité parlementaire est « un verrou constitutionnel incontournable».

Ainsi, demande-t-il, à Dieudonné Kamuleta de s'assurer que l'organe de poursuite, qui a reçu une copie de sa lettre, se conforme à cette exigence constitutionnelle, qu'il considère « essentielle pour garantir l'inviolabilité des représentants du peuple ».

Toutefois, Vital Kamerhe tient à rassurer de son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité, « tout en respectant l’article 151 de la Constitution».

MD