La Cour constitutionnelle a organisé, ce samedi 18 octobre, son audience solennelle de la rentrée judiciaire au Palais du Peuple, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le discours du président de cette haute juridiction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, prononcé à cette occasion, a été axé sur le thème :
« De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ».
La Cour, garante de la stabilité institutionnelle
À travers cette thématique, le juge président a démontré que la Cour constitutionnelle a toujours œuvré pour éviter la paralysie institutionnelle en République démocratique du Congo.
Selon lui, la Cour joue un rôle central dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes gouvernementaux, la protection des droits fondamentaux, ainsi que la préservation des institutions démocratiques.
Dieudonné Kamuleta a souligné que le pouvoir de régulation de la Cour constitutionnelle a un impact considérable sur la préservation de l’État de droit et de la démocratie. Il contribue également à l’encadrement des activités politiques et citoyennes, à l’adaptation de la législation et des pratiques gouvernementales aux évolutions sociétales, ainsi qu’au renforcement de la confiance et de la légitimité des institutions publiques.
«La fonction de régulation est fondamentalement rattachée à l’action de la Cour constitutionnelle, car elle permet à cette dernière d’assurer l’équilibre entre les intérêts légaux ou légitimes par un arbitrage neutre. Elle garantit ainsi l’équilibre des pouvoirs, le respect de la répartition institutionnelle des prérogatives entre les organes de l’État et, de surcroît, le fonctionnement régulier des différents pouvoirs et institutions. Cette régulation est essentielle pour assurer la préservation de l’État de droit et de la démocratie », a déclaré le président Kamuleta.
Quand la Cour dépasse ses compétences pour sauver la République
Dans cette optique, le président Kamuleta a rappelé que la Cour constitutionnelle s’est parfois vue contrainte d’outrepasser ses compétences pour préserver la République du marasme institutionnel.
Ainsi, a-t-il souligné, lorsque le droit est silencieux, mal appliqué, mal compris ou mal interprété, il appartient au juge constitutionnel d’en déterminer la portée et les implications afin de rester fidèle à l’idéal de l’État de droit.
« Ainsi donc, le juge constitutionnel, saisi dans le cadre du règlement d’un conflit d’attribution opposant le Tribunal de grande instance au Conseil d’État, ne peut décliner sa compétence au motif que la Constitution ne prévoit pas un tel cas. Si l’on s’en tenait strictement à la lettre de la Constitution, certaines conséquences juridiques s’en trouveraient exclues du cadre légal, et la République basculerait dans une autre réalité que celle de l’État de droit consacré par la Constitution », a-t-il expliqué.
Le « conséquentialisme » comme méthode de raisonnement
Poursuivant son propos, Dieudonné Kamuleta a affirmé que le raisonnement de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans une logique de « conséquentialisme », c’est-à-dire une approche qui justifie l’interprétation d’un texte à partir des conséquences qu’aurait une solution contraire.
Selon lui, il s’agit de peser l’équilibre du système, de trancher entre le nécessaire et le vital, et de décider en tenant compte des faits réels, loin de toute vision purement théorique.
Car, a-t-il averti, le blocage des pouvoirs publics conduit inévitablement à la paralysie du fonctionnement des institutions.
« Dans pareille hypothèse, la Cour constitutionnelle vaut bien plus que régulateur des institutions et des pouvoirs publics : elle est le garant de l’ensemble de l’ordre juridique, de l’équilibre constitutionnel et même gardienne des droits fondamentaux », a-t-il insisté.
Règlement des conflits de compétences et séparation des pouvoirs
Abordant le règlement des conflits de compétences, le président Kamuleta a rappelé que l’une des missions essentielles de la Cour constitutionnelle consiste à faire respecter la séparation des pouvoirs.
Elle intervient, a-t-il dit, pour jouer un rôle régulateur en sanctionnant les empiètements d’un pouvoir sur un autre.
Une jurisprudence au service du bon fonctionnement institutionnel
Avant de clore son propos, Dieudonné Kamuleta est revenu sur plusieurs cas jurisprudentiels démontrant que la Cour constitutionnelle a, au fil du temps, développé une jurisprudence utile au fonctionnement harmonieux des institutions, la qualifiant de véritable « lubrifiant institutionnel ».
En conclusion, le président de la Cour constitutionnelle a appelé le législateur à prendre en compte les évolutions jurisprudentielles de la Cour dans son activité législative, afin de corriger les carences relevées par le juge constitutionnel.
ODN