Sénat : dépôt d'un texte pour encadrer l’entrée, le séjour, l’intégration et l’éloignement des étrangers en RDC

Mardi 28 octobre 2025 - 18:40
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Le sénateur Ivan Kazadi Kankonde a déposé, lundi 27 octobre 2025, au Sénat, une proposition de loi portant régime général de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers en République démocratique du Congo.

Ce texte, présenté comme une réforme majeure du système migratoire congolais, vise à moderniser la gestion de la présence des étrangers sur le territoire national et à remplacer l’ordonnance-loi de 1983 jugée inadaptée au contexte actuel.

Selon son initiateur, également président du groupe politique Le Peuple d’abord et membre de la Mosaïque UDPS, cette proposition de loi dote la RDC d’un cadre juridique « moderne, complet et souverain » pour encadrer l’entrée, le séjour, l’intégration et l’éloignement des étrangers, tout en garantissant leurs droits fondamentaux.

«L’esprit de cette proposition de loi est celui d’une ouverture maîtrisée : accueillir ceux qui veulent légalement contribuer au développement du pays, tout en luttant contre l’immigration irrégulière et les atteintes à la sécurité nationale », a expliqué le sénateur Ivan Kazadi à la presse après le dépôt du texte.

L’élu du Haut-Katanga estime que cette réforme permettra de combler les insuffisances de l’ancien dispositif, notamment en clarifiant le statut des étrangers et en harmonisant la législation nationale avec la Constitution de 2006 et les traités internationaux ratifiés par la RDC.

La proposition de loi introduit également la régularisation administrative pour certains cas humanitaires, familiaux ou économiques, et renforce les prérogatives de la Direction générale de migration (DGM), appelée à devenir un véritable organe de régulation migratoire.

Parmi les principales innovations évoquées figurent la création de nouveaux titres de séjour pour attirer les compétences étrangères, l’instauration d’un parcours d’intégration républicaine incluant l’apprentissage du français et la connaissance des institutions nationales, ainsi qu’un encadrement juridique clair des procédures de régularisation, de renvoi et d’expulsion dans le respect de la dignité humaine.

Pour le sénateur Kazadi, cette réforme marque « le passage d’une logique de police à une logique de gouvernance migratoire moderne », conciliant, selon lui, humanité, sécurité et souveraineté.

MD