Comptée parmi les grandes entreprises minières du pays avec comme spécialité la prospection minière et l‘exploitation métallurgique, la société Boss Mining est attraite en justice par Bis Mwanse et l‘ONG ACDH, suite à la pollution des rivières Kimbembe et Lubuila qui coulent dans la province du Katanga.
Cette affaire enrôlée sous le RCE 3698, a été instruite à l‘audience du mardi 25 novembre 2014 par le juge Safari, au Tribunal de commerce de la Gombe.
Pour rappel, signalons que cette affaire a commencé devant le Tribunal de commerce de Lubumbashi pour aboutir à la Cour suprême de justice. Elle a été renvoyée devant le Tribunal de commerce de la Gombe pour suspicion légitime.
Dans leur version des faits, les avocats du demandeur ont fait savoir qu‘ils ont attrait la société Boss Mining en justice pour avoir pollué les rivières Lubuila et Kimbembe situées dans le village Kikaka, localité Nguba.
D‘après ces avocats, ces rivières constituent les principales sources de ravitaillement en eau douce pour les populations environnantes qui ne vivent que de la pêche et de l‘agriculture.
Ces conseils ont signalé que la République est attraite en justice au même titre que la société Boss Mining pour n‘avoir pas été en mesure de protéger les autochtones, malgré les multiples réclamations lui soumises.
Ils ont déclaré qu‘ils avaient contacté le ministère provincial de l‘Environnement du Katanga pour venir constater les dégâts cet prendre des mesures requises, mais les autorités politico-administratives n‘ont jamais répondu à cette requête.
Pour eux, cette situation avait même fait l‘objet d‘une question orale à l‘Assemblée nationale. Voilà pourquoi ils réclament à la société Boss Mining 25 millions de dollars des dommages et intérêts à titre de réparation des préjudices causés. A la République, ils exigent le paiement de 50.000 dollars de D.I. au bénéfice de chaque demandeur.
Pour sa part, le collectif des avocats de la société Boss Mining a demandé au tribunal de prendre acte que sur les 83 demandeurs, 64 ont signé des actes transactionnels avec leur client, 19 autres ont signé des actes de désistement et 4 autres sont demeurés neutres.
Ce collectif a aussi signalé à l‘intention du tribunal qu‘à travers un courrier, le chef du groupement Kikaka leur avait déclaré que quatre personnes étaient inexistantes.
En conséquence, ce collectif a demandé au tribunal de dire cette action irrecevable et non fondée, faute de preuves.
De son côté, l‘avocat de la République a indiqué qu‘il était mal aisé de plaider cette cause où les parties cherchent à rançonner soit la République, ou les entreprises.
L‘avocat a fait observer que l‘ONG qui a saisi le tribunal, a présenté un dossier vide. Pour lui, le préjudice n‘était ni matériel, ni moral et moins encore intellectuel.
Pour leur part, les avocats de l‘ONG ACDH se sont étonnés d‘apprendre que leurs clients avaient non seulement signé des actes transactionnels, mais aussi des désistements. Toutefois, ils croient qu‘il s‘agit certainement d‘un montage ou d‘une tentative de fraude montée de toutes pièces.