Justice

L'ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, le docteur Eteni Longondo, a été acquitté par la Cour de cassation dans l'affaire de détournement de fonds destiné à la lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par maître Benjamin Ndjoli, un des conseils de ce cadre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ce vendredi 09 juin 2023. 

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a pris acte, ce jeudi 8 juin 2023, dans la salle des congrès du Palais du peuple, du serment du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha. Il a été nommé à ce poste par le chef de l’État pour un second mandat. « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement, fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées », a-t-il déclaré.

Le Comité de gestion (COGE) de l'Institut supérieur pédagogique (ISP) de Tshofa en province de Lomami a traduit en justice le comité de crise constitué du personnel scientifique et ouvrier de cette institution de l'Enseignement supérieur et universitaire (ESU).

Le procureur général près la Cour Constitutionnelle prête serment ce jeudi 8 juin 2023 devant le président de la République démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi. La cérémonie aura lieu à partir de 11 heures dans la salle des congrès du palais du Peuple. Elle se déroulera en présence des présidents de deux chambres du Parlement. ODN

Sept (7) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à des peines allant de 10 ans à la peine capitale pour notamment meurtre, vol, extorsion et mutilation des cadavres à Minembwe en territoire de Fizi au Sud-Kivu. Le tribunal militaire de garnison d'Uvira siégeant en chambre foraine à Minembwe, a rendu son jugement le lundi 05 juin 2023.  À en croire ce jugement, parmi les 7 militaires condamnés, 6 sont des soldats de première classe et un autre est un adjudant.

La Haute Cour militaire a rejeté la deuxième demande de mise en liberté provisoire introduite par le député national Édouard. L'arrêt avant-dire droit a été rendu au cours de l'audience foraine de ce mardi 6 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo, où ce prévenu est jugé en procédure de flagrance. « La Haute Cour militaire, par la majorité des voix après vote par scrutin secret, dit recevable la requête introduite par le prévenu Mwangachuchu, mais la déclare non fondée et la rejette.

La Haute Cour militaire a poursuivi l'instruction à l'audience du vendredi 2 juin 2023 sur l'arme que détenait le député national Édouard Mwangachuchu.

Que de scandales de subordination des magistrats au pouvoir politique dans le dossier Biselele. Le dernier en date, et non des moindres, est le fait que le magistrat qui a instruit l’affaire et qui joue aujourd’hui le rôle de ministère public est en même temps membre du personnel politique de la présidence de la République.

La Haute Cour militaire n'a pas pu rendre sa décision sur la demande de liberté provisoire du député national Édouard Mwangachuchu, à l'audience de ce vendredi 2 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo. Pour cause, la note de plaidoirie introduite par les avocats de l'élu de Masisi, dans le Nord-Kivu, manquait une page.

Le procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) Karim Khan a bouclé sa visite de 3 jours en RDC, le jeudi 1er juin 2023, par la signature d'un accord de coopération judiciaire entre son institution et le gouvernement congolais. Tout en remerciant le peuple congolais pour l'accueil chaleureux lui réservé partout où il est passé, le patron de la plus haute juridiction pénale internationale permanente dit avoir été touché et attristé par la situation des victimes des atrocités rencontrées.