Justice

Le Conseil supérieur de la magistrature ( CSM) a, au terme d'un atelier le samedi 23 mars 2024, validé le "Guide pratique de la procédure disciplinaire du magistrat congolais". Il s'agit d'un instrument important qui permettra de sanctionnner les magistrats qui se méconduiront dans l'exercice de leur travail.  À en croire le secrétaire permanent du CSM, Telesphore Nduba Kilima, 

Le réquisitoire du ministère public, la plaidoirie de la défense et les conclusions de la partie civile seront au cœur des débats lors de l’audience prévue le mercredi 27 mars prochain, dans le procès qui oppose le député national Modero Nsimba au ministère public. L'instruction de cette affaire, dans laquelle l’ancien ministre du Tourisme est jugé en procédure de flagrance pour imputations dommageables et propagation de faux bruits par la Cour de cassation, s'est poursuivie ce vendredi 22 mars devant une nouvelle composition des juges suite à la récusation de l'ancienne compositi

La plaidoirie, le réquisititoire et le verdict sont attendus, ce vendredi 22 mars 2024, dans l'affaire de l'ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba , qui est poursuivi en procédure de flagrance devant pa Cour de Cassation pour imputation dommageable et propagation des faux bruits autour de la mort de Chérubin Okende.  Après l'audience du jeudi 21 mars, Modero Nsimba a passé nuit à la prison centrale de Makala où il a été assigné à résidence surveillée par la chambre du Conseil de la Cour de Cassation, après quelques jours de détention au cachot des renseignements militaires. 

Jugé ce jeudi en procédure de flagrance par la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a contesté les accusations portées contre lui.  Il a nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

Jugé ce jeudi en procédure de flagrance par la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a contesté les accusations portées contre lui.  Il a nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

Alors qu'il devait recouvrer sa liberté après avoir purgé une peine de 6 mois à la prison de Makala, correspondant à la condamnation du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe prononcée le lundi, le journaliste Stanis Bujakera est resté derrière les barreaux suite à un appel du parquet, d’après Me Charles Mushizi, l'un de ses avocats, interrogé par la presse ce mardi 19 mars 2024. Selon lui, l’appel du ministère public suspend les effets de la décision rendue en première instance par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe (condamnation à 6 mois de

Condamné ce mardi 18 mars 2024 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe à 6 mois de prison et au paiement d’un million de francs congolais (~400$), le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala fera appel, d’après son avocat qui dénonce une "dénaturation des faits" par les juges. « Nous allons interjeter appel contre cette décision surprenante, car tous les moyens de défense déposés n'ont pas été correctement examinés par les juges. Nous guiderons notre client sur la marche à suivre.

La Cour Constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024, ses arrêts sur les contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.  Sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés. 

La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts en matière de contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux en RDC ce mardi 12 mars. C'est ce que renseigne un extrait de rôle de la Haute Cour parvenu à notre rédaction. Soulignons que ces arrêts constitueront d'office les résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023 en RDC. 

Sur instruction du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Firmin Mvonde Mambu, le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, Edmond Isofa, a remis à la famille de feu Chérubin Okende, depuis le 7 Mars dernier, toutes les pièces liées à l'enquête et tous les procès-verbaux sur la mort de cet ancien ministre des Transports.  Le cabinet du Procureur général près la Cour de Cassation qui a donné cette information à notre rédaction, ce mardi 11 mars 2024, dit attendre que la famille apporte ses preuves contraires après tout le discrédit