Justice

Le bourgmestre de la Commune de Makala, donneur d’ordres aux jeunes qui ont détruit une partie du murs  de soutènement de la Route Elengesa à Kinshasa pour permettre à un particulier de se frayer un passage vers sa demeure, est condamné ce mardi par la justice à 5 ans de prison ferme pour vandalisme des ouvrages publics.   Les jeunes, qui ont exécuté ses ordres et qu'on voit dans la vidéo en train de démolir ces murs, ont été condamnés chacun à 2 ans de prison ferme.  

L'ancien président fédéral du Mouvement de libération du Congo (MLC) en province du Sud-Ubangi, Gaby Mbombo, a recouvré sa liberté le vendredi 23 février 2024 après près de 72 heures de détention. La libération de Gaby Mbombo est consécutive aux excuses publiques qu'il a présentées au gouverneur de province, Jean-Claude Mabenze. Ce dernier avait porté plainte contre ce cadre du parti de Jean-Pierre Bemba pour « diffamation et outrage ».

Après de multiples refus de demande de liberté provisoire (près de 10), les avocats de Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint du média en ligne ACTUALITÉ.CD et correspondant de Jeune Afrique, ont réitéré leur requête lors de l'audience de ce vendredi 23 février 2024. Me Jean-Marie Kabengela, l'un des avocats de la défense, a souligné que le tribunal éprouve des difficultés pour désigner un expert compétent pour la contre-expertise de la note attribuée à l'ANR, motivant ainsi une nouvelle demande de libération provisoire pour leur client.

Le parquet près la Cour de Cassation poursuit son instruction préjuridictionnelle sur le dossier relatif  à la fraude électorale, détention illégale des machines de vote et corruption des électeurs, dans laquelle sont impliqués 82 candidats aux législatives nationales  du 20 décembre 2023. Le procureur général Firmin Mvonde Mambu a auditionné au cours de la journée de ce jeudi 22 février le gouverneur de la ville, Gentiny Ngobila. L'audition a duré près de quatre heures du temps. 

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le Tribunal de Grande Instance (TGI) a rendu, lundi 19 février 2024, son verdict dans le cadre du contentieux électoral.  Au total, sept (7) candidats municipaux proclamés récemment par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été invalidés. 

La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Au total 760 affaires sont appelées devant elle jusqu'à ce lundi 19 février 2024, sur environ 1500 requêtes reçues.  Sur les 26 provinces de la RDC, 12 sont déjà passées devant la Cour Constitutionnelle. Il s'agit notamment de : Kinshasa, Haut Katanga, haut Lomami, tshuapa, Kasai oriental, Kasai et Kasai central, haut uele, bas uele, Équateur, Sud Kivu et Ituri. 

Au total, 1.007 avocats ont prêté serment le samedi 17 février 2024 au barreau du Lualaba. La cérémonie de prestation de serment s'est déroulée dans la grande salle de l'institut supérieur des Techniques médicales (ISTM)/Kolwezi.  C'est le bâtonnier du bareau du Lualaba, Laurent Mbako, qui a livré ces chiffres à la presse locale de Kolwezi à l'issue de ladite cérémonie. 

Le Président de la Cour Constitutionnelle et président d'office du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a presidé, ce samedi 17 février 2024, la cérémonie de remise des toges aux magistrats de la promotion 2023, nouvellement nommés par le président de la République Felix-Antoine Tshisekedi.  La cérémonie a eu lieu dans la salle d'audience Marcel Lihau, à la Cour de Cassation, en présence du vice-ministre de la Justice, du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, du premier président de la Cour de Cassation, du procureur général près c

La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux tels que publiés par la Commission Nationale Électorale Indépendante ( CÉNI).  Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce vendredi 16 février 2024, le cabinet du président de la Cour dit avoir appris avec regret l'existence d'un réseau maffieux qui recolte de l'argent auprès des requérants en échange de faux espoirs. 

La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes reçues dans l'affaire relative à l'annulation des voix des candidats à la députation nationale, parmi lesquels Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Nsingi Pululu, Collette Tshomba et Charles Mbuta Muntu.  Les arrêts sont tombés durant son audience tenue ce jeudi 8 février 2024. Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et mais non fondés. Selon la Haute Cour, 4 requérants se sont désistés.