Justice

La Cour constitutionnelle a tenu son audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024, le samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple, siége du Parlement, en présence du président Felix-Antoine Tshisekedi.  Prononçant sa mercuriale, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a tablé sur les causes de l'irrecevabilité dans le contentieux électoral, plus précisément dans celui de candidatures et de résultats de l'élection présidentielle et des législatives nationales. 

Le gouvernement congolais est appelé à instituer le corps des conseillers référendaires devant travailler avec les présidents de la Cour constitutionnelle.  L'appel a été lancé par le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, dans son discours tenu au cours de l'audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour constitutionnelle, samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple à Kinshasa. 

Le procès du journaliste Stanis Bujakera s'est poursuivi, ce vendredi 20 octobre 2023, à la prison centrale de Makala, devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo.  Selon la défense, l'audience de ce jour a été consacrée au début de l'instruction avec en toile de fond les deux premières préventions, à savoir : la falsification des sceaux et usage de faux. Sur ce, elle a sollicité une contre-expertise par rapport à l'expertise du ministère public.

Dans son discours lors de l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire, lundi 16 octobre 2023, à Kinshasa, le premier président de la Cour de Cassation, le professeur Ndomba Kabeya Élie Léon, a plaidé pour la révision de certaines dispositions légales qui constituent des entraves à une bonne administration de la justice en RDC. Il cite notament la loi organique numéro 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, en particulier sur les immunités de poursuites, et celle numéro 13 / 011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonction

Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a axé sa mercuriale lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire de sa juridiction, le lundi 16 octobre 2023, sur le thème : "Le trafic d’influence en droit positif congolais". Pour le PG, "le trafic  d’influence est l’une des pesanteurs qui tirent la justice congolaise vers le bas et à ce titre, il doit être combattu à différents niveaux du  processus judiciaire".

La Cour de Cassation a tenu, ce lundi 16 octobre 2023, son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023-2024, en présence du président la République, Felix-Antoine Tshisekedi.  Dans son discours, le premier président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le professeur Ndomba Kabeya Élie Léon, a dit faire partie de la solution aux problèmes qui rongent la justice congolaise.  Pour lui, les obstacles les récurrents qui freinent la bonne administration de la Justice en RDC sont :  le "cancer de la corruption", l'indiscipline, le trafic d'influ

La défense du député provincial Éric Bukula, accusé de viol par sa ménagère, condamne avec véhémence la procédure qui a conduit à la levée des immunités de son client, en séjour en Belgique pour des raisons de santé. Au cours d'un point de presse tenu ce lundi 16 octobre 2023 à Kinshasa, Maître Richard Bondo, un de ses avocats, s'est indigné de la violation des articles 61 de la constitution et 95 du règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa.

Une autre audience de l'affaire qui oppose le conseiller spécial de Moïse Katumbi au ministère public devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a eu lieu, ce lundi 16 octobre, à la prison de Ndolo à Kinshasa, en République démocratique du Congo.  Cette audience a été consacrée à la déposition du médecin traitant de Salomon Kalonda sur l'état de santé de son client. 

Aussitôt ouvert, ce vendredi 13 octobre 2023, à la Prison de Makala à Kinshasa, en RD-Congo, le procès du journaliste Stanis Bujakera a été renvoyé à une semaine. Selon un de ses avocats, Me Charles Mushizi, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a renvoyé l'affaire opposant le correspondant du Magazine Jeune Afrique au ministère public pour permettre à la défense de s'imprégner du dossier.  "Le Tribunal a renvoyé pour une semaine pour permettre aux avocats de s'imprégner du contenu du dossier, de préparer la défense de leur client.

L'ONG Maniema United, par le biais de son avocat conseil, Maître Ngongo Amisi Jacques, a déposé au parquet général de la province une plainte contre les sociétés de télécommunication Vodacom, Airtel et Orange, le mardi 10 octobre 2023. Cette structure accuse celles-ci de "tromperie et d'escroquerie". Cette action judiciaire est consécutive à la collecte initiée par la même ONG, des signatures pour pétition dénonçant la "mauvaise qualité de services" fournis par ces sociétés.