Justice

Le rôle de la Cour constitutionnelle prête à confusion. Populations, institutions, ONG et autres structures semblent ne pas maîtriser la véritable mission de cette Haute cour dont les arrêts sont pourtant inattaquables.

Les trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure, ont réexaminé hier mardi 22 septembre 2015 la peine prononcée à l’encontre de M.

Tshiani Baleja, officier des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), est débouté par le Tribunal de paix de Matete (Tripaix) à travers un jugement rendu séance tenante. Motif avancé par les juges : son action contre les prévenus Pezo Matondo et Pezo Kimina Marie-José ne peut pas être examinée suite à la litispendance.

Le directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV), Dolly Ibefu, qualifie de «complaisant» le verdict du procès Chebeya.Il l'a dénoncé au cours d'un entretien accordé, mardi 22 septembre, à Radio Okapi. Dolly Ibefu accuse la Haute cour militaire d'avoir prononcé un verdict qui banalise la vie humaine, en accordant des acquittements aux personnes condamnées à des peines lourdes et en réduisant la peine du colonel Daniel Mukalayi. Selon le verdict de la Haute cour militaire, rendu le 17 septembre dernier, le colonel Daniel Mukalayi est condamné à 15 ans de prison alors qu'au premier degré

Quatre jours après le verdict de la HCM Quatre jours après le verdict de la Haute Cour Militaire siégeant en appel sur le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la VSV, l’organisation dont étaient membres ces défenseurs des droits de l’homme, sort de son silence. L’Ongdh dénonce la banalisation de l’assassinat des deux hommes a travers le verdict jugé complaisant par certains observateurs. La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) et la famille mondiale des Défenseurs des Droits Humains (DDH) dénoncent le verdict de complaisance et de la banalisatio

La Haute Cour Militaire a rendu le jeudi dernier son arrêt définitif sur le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et de son compagnon de lutte, Fidèle Bazana.

La meilleure gestion de la faune en République démocratique du Congo nécessite l’implication des magistrats. C’est le sens donné au forum organisé le mardi 15 septembre à Kinshasa par Juristrale et Africa Wildlife Foundation. Les organisations de la Société civile spécialisées dans le domaine environnemental trouvent important, sinon nécessaire d’impliquer les magistrats dans le combat contre les crimes liés à la destruction de l’écosystème.

Contrairement au premier degré, le colonel Daniel Mukalay condamné à 15 ans de prison tandis que d’autres policiers sont acquittés La Haute Cour Militaire (HCM) siégeant au second degré en matière répressive et pénale en chambre foraine à la prison centrale de Makala, dans la commune de Selembao à Kinshasa a rendu son verdict dans l’affaire du double assassinat de deux défenseurs des droits de l’homme membres de l’Ongdh » La Voix des sans Voix pour les Droits de l’homme » (VSV), Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Dans son verdict, la HCM a rendu un jugement bâclé en offrant un cadeau aux

Par la bouche de leur avocat, Me Jean Marie Kabengela Ilunga, nous avons appris que Vital Kamerhe et Martin FayuluMadidi, respectivement présidents de l’Union pour la Nation Congolaise(UNC) et de l’Engagement Citoyen pour la Démocratie (Ecidé) ont saisi la Cour Constitutionnelle. Dans leur requête, ces deux leaders politiques attaquent en inconstitutionnalité la loi sur la répartition des sièges pour des élections municipales et locales promulguée il y a peu par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila. En effet, ce projet de loi avait été recalé en juin dernier par le fait qu’elle contient plusieur

Comme prévue, la seconde audience publique au degré d’appel, dans l’affaire qui oppose le Révérend Pasteur Médard Kankolongo, de l’église « Le Rocher Frappé », à Crispin Nyala et Isaac Kanyinda, s’est tenue hier jeudi 17 septembre 2015 devant le Tribunal de grande instance de Matete. Elle s’est focalisée sur l’audition du plaignant Kankolongo, du prévenu Isaac Kanyinda ainsi que des renseignants Bukasa, Thierry Tshiyoyo Kankolongo et Kanku Willy.