Après la clôture de la session parlementaire de mars 2015, sans le moindre examen de la loi sur la répartition des sièges, le calendrier électoral tant vanté par le gouvernement est en passe de recevoir un sacré coup. Les élections provinciales, municipales et locales risquent d’être hypothéquées si le parlement ne convoque pas, l’un de ses quatre matins, une session extraordinaire.
Tellement serré, le calendrier électoral proposé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) va peut-être connaître son premier « glissement » le 25 octobre 2015, date des élections provinciales et locales. Le chevauchement des scrutins tant redouté risque d’être inévitable si la loi relative à la répartition des sièges n’est pas votée et promulguée avant cette date.
Pourtant, l’Assemblée nationale vient d’envoyer, le 15 juin dernier, des signes avant-bouteurs d’un glissement du calendrier électoral. En effet, la Chambre basse a rejeté, avant même son examen, le projet de loi sur la répartition des sièges qui lui a été soumis par le gouvernement. Ce texte a été jugé anticonstitutionnel, car il exclut d’office 8 millions de nouveaux électeurs, à savoir tous les Congolais devenus majeurs entre 2011 et 2015. Un texte que certains députés n’ont pas hésité de le qualifier de « liberticide » parce que privant toute une partie de jeunes congolais sa liberté d’élire ses représentants à tous les échelons des institutions de la république. D’ailleurs, les députés ont tous dénoncé le caractère inconstitutionnel du texte qui a été présenté par Evariste Boshab, le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur. Comme le projet émane du gouvernement, certains observateurs n’hésitent pas à estimer que la démarche de l’exécutif tend à exclure environ huit mi1lions d’électeurs, des jeunes qui, entre-temps, ont atteint l’âge de la majorité. L’Assemblée nationale, par le biais d’Aubin Minaku, a demandé au gouvernement de procéder à la retouche de ce texte et de déposer diligemment le nouveau texte devant la représentation nationale pour être traité soit en session extraordinaire soit au cours de la session parlementaire de septembre 2015.
Des chiffres sans preuves …
Comme une prestidigitation, certains chiffres des électeurs se sont retrouvés dans le projet de loi sans qu’il y ait des sources qui les attestent. Une situation que protestent certains élus d’opposition. Pour Baudouin Mayo, député membre de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, ce projet de loi contient des faux chiffres concernant les électeurs et le nombre de sièges par circonscriptions électorales. Des chiffres diffici1s à vérifier par l’Assemblée nationale et pour de nombreux députés.
La plupart des députés ont reconnu que le rejet de ce projet de loi aura des répercussions certaines sur le calendrier électoral des provinciales et des locales. Si ce projet de, loi peine toujours à être examine, 1’on croirait que-le gouvernement aurait délibérément pondu un projet qui ne pourrait pas répondre aux attentes des élus et, par conséquent, être rejeté afin de tirer les choses en longueur. C’est peut-être là une stratégie de la majorité pour provoquer un glissement de ce calendrier électoral. A ce sujet. Baudouin Mayo Mambeke est resté irnp1aable «le calendrier de la présidentielle est contenu dans la Constitution ». Donc, une idée du « glissement » qui affecterait la présidentielle passerait pour une violation de la loi fondamentale. Car, celle-ci prévoit la fin du mandat du Président de la République dans son article 73 qui dit que « le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice. »
Malgré le danger du glissement de plus en plus perceptible, le gouvernement continue à faire l’autruche. Sous peu, l’exécutif avait fait une mise au point pour dire qu’il n’y a pas de scrutins à privilégier en répondant au choix des partenaires internationaux qui ont résolu de ne financer que les législatives et la présidentielle 2016. « Il n’y a pas d’élections plus importantes que d’autres », recadrait Lambert Mende, porte-parole du gouvernement, après la réception par le chef de l’Etat des représentants des ambassadeurs, dans le cadre des consultations pour la tenue du dialogue politique.
Par CN