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Invalidé pour "détention d'une double nationalité" par la Cour d'appel de Sankuru, Joseph Stéphane Mukumadi a saisi le Conseil d’État pour dénoncer les irrégularités.
A en croire Armand Lokeka son directeur de cabinet, "il y a eu une sorte de banditisme judiciaire dans la décision de la Cour d’appel du Sankuru qui a été tout, sauf impartiale".
Il explique que "malgré les manœuvres entreprises par la Cour pour empêcher son patron à comparaître, en annonçant sciemment l’audience dans un délai pratiquement impossible pour ce dernier de quitter Kinshasa et se rendre à Lodja, un cabinet a été recruté sur place et a présenté des moyens de droit conséquents".
"Les avocats qui ont comparu au nom de Mukumadi, ont soulevé des irrégularités graves sur le plan de forme comme sur celui de fonds. Comme première irrégularité, c’est le défaut de qualité dans le chef du président du regroupement CCU et Alliés qui n’a pas mandat d’ester en justice au nom du regroupement mais plutôt de représenter celui-ci auprès de tiers. Deuxième irrégularité, les avocats de Mukumadi ont soulevé l’usage d’une fausse qualité par l’avocat signataire de la requête. Ce dernier a utilisé la qualité de bâtonnier en date du 16 février alors que son élection a été convoquée le 18. Donc, avant le 18, l’avocat signait déjà en qualité de bâtonnier. Ce qui est une entorse", a-t-il souligné.
En outre, "les avocats ont démontré que le contentieux en examen n’est pas électoral pour autant que la CENI ne soit pas appelée à comparaître en titre d’expert. Il quitte du caractère contentieux électoral en contentieux de nationalité dont les juges de la Cour d’appel devraient se déclarer incompétents. Une autre exception de forme soulevée, c’est la tardiveté de l’enrôlement de la requête. Alors que la CENI avait publié la liste des candidats le 15 février et que la loi électorale prévoit 48 heures pour introduire toute action de contestation en justice, l’enrôlement de la requête de la CCU et alliés s’est faite malheureusement le 25 février" soit plus d’une semaine après le délai imparti par la loi.
Sur le plan du fond, Amand Lokeka renseigne que les avocats de Stéphane Mukumadi ont démontré que "les deux passeports mis à charge de leur client sont inexistants".
"Ils ont démontré aux juges que le seul document valable que détient leur client c’est le passeport congolais numéro OP05118695 et par conséquent celui qui est dans la requête le OOOP011869 serait un numéro d’un autre congolais qui n’est pas Stéphane Mukumadi", a-t-il ajouté.
De poursuivre, "s’agissant du passeport français, les avocats de Mukumadi ont démontré qu’en principe de Droit, c’est celui qui allègue les faits qui doit les prouver pour autant que le passeport n’est pas un document de nationalité en France. Il faillait annexer celui-ci d’ailleurs présenté en photocopie par le moniteur français qui est la pièce maîtresse de la démonstration de la nationalité française.
"en lisant malheureusement l’arrêt de la Cour, nous constatons qu’il s’agit d’un certain banditisme judiciaire. Parce que la Cour d’appel du Sankuru n’a pas siégé comme Cour administrative d’appel mais plutôt comme section administrative. Une incongruité, une erreur grave. Mais à ce que je sache, le Conseil d’Etat pourra remonter le moral de la justice en rétablissant le Droit", a conclu Armand Lokeka.
JKM