Le calendrier consensuel tant souhaité risque de troubler davantage la lisibilité du processus électoral en cours. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est appelée à s’assumer dans son indépendance, en même temps la classe politique doit clarifier les options fondamentales sur la suite du processus. Tant que les uns tableront sur un cycle de sept scrutins intégrant les locales et provinciales et que les autres camperont sur le principe de privilégier les deux principales élections au délai constitutionnellement contraignant, le consensus devient hypothétique, quasi-impossible !
Les acteurs sont désormais positionnés sur l’échiquier. Les règles du jeu étant notoirement connues, il ne reste plus, pour l’ensemble de la classe politique, que de se prononcer clairement pour des élections législatives et présidentielle dans le délai constitutionnel. Le calendrier consensuel attendu sera la configuration d’une volonté de tenir les élections dans le respect de la Constitution. D’un côté. Ou, l’expression d’une volonté de violer la loi fondamentale en vigueur. Dans tous les cas, il est question de faire preuve de courage politique, en assumant publiquement les options levées. Un véritable test.
Deux tendances s’affrontent depuis un temps autour du calendrier électoral. La première défendue mordicus par la Majorité voudrait que les sept scrutins programmés précédemment par la CENI se tiennent absolument. Les tenants de cette thèse voudraient même que l’ordre chronologique soit maintenu. Pour eux, il est question de ne plus laisser sur le carreau des élections à la base. « Il n’y a aucune élection plus importante qu’une autre », n’a cessé de marteler le ministre des Médias Lambert Mende.
Le Groupe de 7 (G7), exclu de la MP, a fustigé à travers trois correspondances au président Kabila, les velléités de violation de la Constitution à travers des initiatives tendant à retarder l’échéance de la fin du dernier mandat de l’actuel chef de l’Etat ou carrément à changer les règles du jeu, la veille de la présidentielle pour lui permettre d’en briguer un troisième. D’ailleurs, les révélations sur l’existence d’une proposition de loi référendaire initiée par deux députés de la MP parmi lesquels l’un a été promu membre du gouvernement, constituent du pain béni pour ceux qui chargent la Majorité.
Pour la MP donc, il faut tenir tous les scrutins, sans laisser des arriérés comme lors de deux précédents mandats. Faudra-t-il pour cela tout faire pendant ce laps de temps qui reste ? Là ne semble pas être la préoccupation majeure de la famille politique du chef de l’Etat.
Ce hic sur le temps matériel d’organisation de ces sept scrutins, en tenant compte du délai constitutionnel de la présidentielle, c’est-à-dire 90 jours avant la fin du mandat du président de la République en exercice, ne peut trouver d’issue que dans un dialogue politique. Jusqu’à ce jour, le courage politique fait défaut pour convoquer cette table ronde.
Législatives nationales et présidentielle
Pour l’Opposition, rejointe par le G7, la position est tout aussi tranchée que pour la MP. Il est hors de question de tenir les élections à la base (les urbaines, les municipales et les locales) avant la présidentielle et les législatives nationales et provinciales. Lors d’un échange avec les médias à Lubumbashi, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, l’un des ténors du G7, a été clair sur le sujet : «Le G7 sera au dialogue pour un calendrier électoral (…) qui consiste à prioriser les élections suivantes : présidentielle couplée aux législatives et les élections provinciales. Nous sommes pressés ! ».
La notion de priorisation des élections induit l’obligation de s’en tenir aux élections dont les délais sont contraignants de par la Constitution. Dans ce cas, seules les législatives nationales et la présidentielle sont concernées. Mais l’Opposition a toujours ajouté à ces deux élections, les provinciales qui, permettraient de renouveler les exécutifs provinciaux et les sénateurs arrivés fin mandat depuis 2011.
En tablant sur ces scrutins, le G7 ainsi que les autres tendances opposées à une surcharge du calendrier électoral ouvrent la voie à un dialogue national. Gabriel Kyungu ne s’est pas caché du tout là-dessus au nom de ses pairs du G7 !
Le consensus
S’il faut dégager un consensus, il devra donc tourner autour des divergences liées au calendrier électoral. Doit-on s’engager sur un cycle électoral complet et ouvrir la voie à une violation de la Constitution ? Il est évident que personne ne voudrait porter sur ses épaules la lourde charge d’une aussi grave violation de la loi fondamentale votée par référendum par la population en 2005 à hauteur de 86%. Des mécanismes de révision de la Constitution ne peuvent se faire lors de ce mandat sans que moralement se pose la question de l’opportunité. Le Parlement actuel peut-il changer de Constitution sans heurter la moralité politique de l’acte ? Avait-il été élu pour cette mission ? Les élus avaient-ils sollicité expressément les suffrages du peuple pour cette tâche ? La réponse est négative !
Par ailleurs, l’enrôlement des nouveaux majeurs, qui est une préoccupation du président Joseph Kabila et de l’Opposition, doit aussi se faire dans un délai raisonnable pour ne pas impacter le délai constitutionnel de la présidentielle et législatives nationales. Tout cela pris en compte, il apparaît que le consensus autour du calendrier ne sera possible qu’avec la CENI et la classe politique dans son ensemble.
Ce qui est encore faisable reste l’organisation de la présidentielle et les législatives nationales et les provinciales au courant de l’année 2016, quitte à organiser les autres scrutins après.
Le Potentiel