RDC - Rénovation du sénat : en 10 points voici pourquoi Goya demande une commission d'enquête parlementaire

Mercredi 6 mai 2020 - 10:37
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7sur7

L'affaire Thambwe Mwamba vs Bijoux Goya est loin de se terminer ! 

Non satisfaite de la réponse lapidaire d'Alexis Thambwe Mwamba a sa question sur l'exécution des travaux de rénovation du sénat, la sénatrice Bijoux Goya a demandé une commission d'enquête parlementaire.  Dans une correspondance en date du 04 mai, dont une copie est parvenue à 7SUR7, l'élue des élus charge le président du sénat en donnant 10 raisons pour étayer sa demande d'une commission parlementaire. Les voici :

1. Parce que la passation du marché a été conclue en mode de gré gré, pour elle, c'est le mode le moins transparent de tous, auxquels certains gestionnaires recourent pour gagner de l'argent.

2. Parce que c'est le mode gré gré qui a été choisi au détriment d'appel d'offres. Selon elle, l'appel d'offres aurait pu bien être lancé à plusieurs entreprises pour compétir conformément à la relative aux marchés publics afin de choisir la meilleure offre présentant les conditions les plus favorables concernant principalement le coût, la qualité et le délai.

3. Parce que ces travaux ont été exécutés en dehors du budget, sans crédits budgétaires prévus dans la loi des Finances de l'exercice 2020 votée par le parlement. En conséquence, l'exécution de ces travaux a violé la loi des Finances publiques.

4. Parce que cette violation de la loi met le Sénat dans une situation inconfortable vis-à-vis du gouvernement qu'il est appelé à contrôler.

5. Parce que l'avis de non objection a été obtenu par la Direction Générale du Contrôle des marchés. Selon elle, Comment le dossier de ces travaux non prévus dans le budget pouvait-il obtenir objectivement un avis de non objection ?

6. Parce que  ce projet n'a pas été approuvé par le premier ministre, moins encore par le ministre du budget.

7. Parce que faute d'approbation par autorité compétente, ce contrat liant l'autorité contractante, le sénat et l'entreprise moderne construction (...), ne revêt au terme de la loi aucun caractère définitif et exécutoire.

8. Pourquoi le président du sénat n'a fourni aucune indication du prix, qui se rapporte au coût final des travaux. Selon elle, la valeur finale de ces travaux a coûté 4,5 millions de USD.

9. Pourquoi un projet non prévu a coûté plus cher que tous les projets du sénat prévus dans le budget de 2020, soit 2,9 millions de USD. Selon elle, si l'on avait procédé à l'appel d'offres, on aurait obtenu sans doute un coût inférieur à 4,5 millions de USD.

10. Pourquoi les travaux dont question aient coûté 4,5 millions de USD pendant que pour la riposte contre la pandémie du covid19 qui tue notre population, le gouvernement n'a utilisé qu'environ 2,0 millions de USD.

Roberto Tshahe