RDC : Les victimes de Kamwina Nsapu portent plainte contre Kabila à la CPI

7sur7

L'association des victimes des crimes dits de "Kamwina Nsapu", commis entre 2016 et 2017, dans le grand Kasaï, ont déposé une plainte au bureau de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les dirigeants de l'ancien régime dont le président honoraire Joseph Kabila.

L'information est confirmée par Me Georges Kapiamba de l'ONG Association pour l'Accès à la Justice ( ACAJ) qui accompagne les victimes dans le processus de recherche de la répartition et des sanctions contre les auteurs des massacres perpétrés dans le grand  Kasaï.

"Les victimes de Kamwina Nsapu ont déposé une plainte devant la CPI contre un certain nombre de responsables politiques de notre pays. La plainte concerne le sénateur à vie Joseph Kabila et certains anciens ministres de l'intérieur. Ils considèrent qu'ils ont joué un rôle actif dans ces tueries et que par conséquent, leur responsabilité pénale est engagée. Les victimes en appellent aussi au soutien des autres ONG au niveau national et international", a-t-il indiqué.

Pour des juristes interrogés à ce sujet, dès que la CPI constatent que cette plainte est fondée, elle va lancer des poursuites contre les concernés, car en cette matière, les immunités,  le privilège de juridiction et la prescription sont inopérants.

Pour ces techniciens de Droit dont le spécialiste de Droit pénal international, Me R. Diambu Mala, dans la procédure au niveau de la CPI, s'applique le principe de l'impertinence de la qualité officielle. Ça signifie que, dès lors que les indices de culpabilité sont établis, les poursuites sont lancées contre les concernés, quelles que soient la qualité officielle et la fonction qu'ils occupent dans l'appareil de l'Etat.

Rappelons que le conflit Kamwina Nsapu enclenché le 8 août 2016 a opposé les pouvoirs de l'État (police, armée) aux partisans de la « famille royale Kamuina Nsapu », lignée de chefs coutumiers de Dibaya. Le conflit s'est étendu sur l'ensemble du grand Kasaï et a fait plus de 3. 000 morts et
2 millions de personnes déplacées.

Les  20.000 victimes de ce conflit réunis au sein d'une association ont saisi la justice nationale depuis 5 ans sans succès. Elles affirment avoir pris la décision de porter l'affaire au niveau de la justice internationale après avoir constaté qu'aucune suite n'a été réservée à leur plainte au niveau interne. 

Orly-Darel Ngiambukulu