Procès Chebeya : La Justice doit utiliser tous les moyens pour contraindre Kabila à se présenter (Société civile)

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En vue d'éclairer la lanterne de la Haute Cour militaire sur les circonstances de l'assassinat des activistes des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, 50 organisations de la société civile dont les mouvements citoyens réclament la comparution et l'audition de toutes les personnalités citées par le major Paul Mwilambwe. 

Il s'agit notamment de l'ancien président de la République Joseph Kabila, le général Ponde alors auditeur général des FARDC, le bourgmestre de la commune de Limete ainsi que le directeur de cabinet du général John Numbi. 

À travers une déclaration lue devant la presse ce mardi 18 janvier 2022, Jean-Claude Katende a, au nom de ces structures, justifié cet appel par la nécessité de mettre fin à l'impunité. 

"Espérons que fort de ces rebondissements suivis de plusieurs dépositions, la justice militaire agira positivement pour que les personnes citées dans cette affaire, quels que soient leurs rangs respectifs répondent de leurs actes pour mettre fin aux régimes des intouchables en République démocratique du Congo", a-t-il déclaré. 

Pour ces 50 ONGs, la justice doit user de tous les moyens à sa disposition pour contraindre J. Kabila à se présenter. 

"L'ancien président Kabila ne sera pas entendu comme prévenu, mais comme simple renseignant. Cela veut dire en d'autres termes que ses droits acquis tant au niveau de la loi qui accorde des avantages aux anciens chefs d'État mais aussi au niveau de la Constitution voire au niveau du règlement intérieur du Sénat, ne seront pas remis en cause. Même dans la loi qui protège les anciens chefs d'État, l'article 7 dit qu'il peut être poursuivi pour tous les crimes de sang. C'est très clair. Il peut être poursuivi s'il est auteur ou complice d'un crime de sang (...)
On n'a pas besoin de l'autorisation du Sénat pour l'entendre comme un simple renseignant
", a souligné J-C Katende. 

Et renchérir : "Notre constitution est claire. Tous les Congolais sont égaux devant la loi. S'il n'y a pas de dispositions légales qui interdisent à Joseph Kabila de venir se présenter, en principe il doit venir se présenter. S'il a un esprit républicain, il doit venir se présenter parce que la justice doit être éclairée. Donc, il a l'obligation légale de venir se présenter. Les autres considérations sont tout à fait politiques. La justice doit utiliser tous les moyens qu'il faut pour le contraindre à se présenter. Ce n'est pas une question de croire, c'est une question de respecter la loi principalement la constitution". 

C'est ce mercredi que la Haute Cour militaire siégeant au second degré sur le dossier Chebeya, va se prononcer sur la requête introduite par les parties civiles sur la comparution ou non du sénateur à vie. 

Parmi les ONG signataires de cette déclaration figurent La Voix des Sans Voix pour les droits de l'Homme (VSV), l'ASADHO, Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), FILIMBI et LUCHA. 

Merveil Molo