C'est sur demande du procureur général près la cour de cassation que le bureau de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a autorisé ce lundi 25 juillet 2022, l'instruction à charge du député national Jean-Marc Kabund.
Cette information a été confirmée à 7SUR7.CD ce lundi 25 juillet 2022 par la cellule de communication de la chambre basse du parlement.
D'après sa lettre adressée à Christophe Mboso N'kodia, le procureur général a signifié que J-M Kabund avait tenu des propos injurieux de nature à porter atteinte à l'honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l'État avec intention de l'offenser.
Devant la presse, l'ex-président ad-interim de l'Union pour la démocratie et le Progrès Social (UDPS), avait qualifié le chef de l'État Félix Tshisekedi d'un danger pour la République.
Roberto Tshahe